C’est une affaire qui a fait grand bruit sur les réseaux sociaux ces dernières semaines. Un texte décrivant les conditions d’arrestation d’un vendeur à la sauvette a fait le tour des réseaux sociaux. Le tollé général suscité à la suite de la publication des lignes a rapidement contribué à faire relâcher le jeune concerné. Toutefois, les informations continuent de circuler à cet effet. Le site « camarade salut » dédié aux travailleurs togolais a tenu à mettre fin à la polémique : le jeune a bel et bien été libéré même si les conditions de son arrestation sont à condamner, retient-on de l’article que le media a publié à cet effet.
Le texte en question a été publié le 01 er aout dernier par le Sieur Benjamin Numatekpo III, Chef du village de Kpédzi-Ahaxomé dans le Canton de Kovié. A travers une publication sur sa page Facebook , ce dernier a relaté les mésaventures de son neveu de 17 ans, interpellé par les forces de l’ordre le 1er Août au carrefour de la Douane à Adidogomé, une banlieue de Lomé, la capitale togolaise. Il était reproché au jeune TOYI Jacques, en classe de 3e de se livrer à la vente sur la voie publique.
Arrêté sur « le lieu de son commerce » au moment où ses compagnons ont pris la fuite à la vue des corps habillés, le jeune orphelin sera menotté et retenu dans les locaux du 9e arrondissement.
Alerté, son oncle dit s’être déplacé pour négocier la libération de l’enfant. Mais il se heurte à une exigence qui le surprend : « L’officier en question me demande alors de payer une amende de 50.000 FCFA avant que le petit soit libéré ; à défaut de laquelle il enverra l’enfant à la brigade pour mineurs » avait-il écrit sur sa page facebook.
Vive émotion dans les esprits ! De partage en partage, le texte a atteint en un temps record un grand nombre d’internautes. L’idée était de dénoncer cet état de choses pour aider à faire libérer son neveu. Mais avec le revers des Tic, l’histoire continue de faire son chemin alors que l’affaire a été « classée » depuis belle lurette.
« Suite notamment aux interventions d’organisations de défenses des droits des enfants, le jeune vendeur sera libéré le même jour en début de soirée », informe le site des travailleurs. Toutefois le media a saisi l’occasion pour éclairer la lanterne des populations sur les contours juridiques de l’affaire.
« Sont qualifiées de vente à la sauvette, les activités de ventes faites sans autorisation sur le domaine public en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux c’est-à-dire sur les trottoirs, les marchés etc. (…) La loi quant à elle les qualifie de vente sauvage. On parlera donc de para-commercialisme. Le para-commercialisme est une forme de commerce qui n’obéit pas au cadre légal relatif du secteur d’activité considéré. Il introduit donc une distorsion de concurrence ou une concurrence déloyale. En effet, ceux qui le pratiquent bénéficient d’un avantage de coûts parce que n’étant pas soumis aux obligations légales, réglementaires et fiscales respectées par les acteurs traditionnels. Sont par ailleurs aussi qualifiées de para-commercialisme, les activités commerciales exercées par une association.
Au Togo, l’article 20 de la Loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence interdit à toute personne, d’«offrir des produits à la vente, ou proposer des services en occupant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l’Etat ou des collectivités locales ». La vente à la sauvette est donc une infraction » explique le site.
Toutefois, note le site camarade Salut, cette « infraction n’est en aucun cas passible de peine de prison. Un homme de droit est d’ailleurs pris à témoin pour soutenir cette assertion. « De la rencontre qu’il a eu avec les parties, le 6e substitut du Procureur aurait signifié, à l’officier de Police que ‘’La vente à la sauvette était une contravention et non un délit », lit on sur le site’.
En termes plus simples, Cette activité qui est plus ou moins tolérée par l’opinion et les autorités ne risque pas d’envoyer des gens à la prison !
« Au Togo donc, la vente à la sauvette fait partie des infractions les moins graves c’est-à-dire des contraventions. Les contraventions sont punies par des peines de police en l’occurrence le travail pénal (ne pouvant excéder 2 mois) ou l’amende (ne pouvant excéder 30.000 FCFA » explique Camarade Salut qui prend soin de préciser :
« Même si la situation en question fait référence à des actes de commerce accomplis dans l’informel, il n’en demeure pas moins que le mineur n’y est pas autorisé. A moins qu’il ne soit émancipé ».
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