Dans un communiqué rendu public, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) interpelle les responsables des journaux et magazines édités et distribués sur le territoire national, mais n’ayant pas de récépissé de déclaration de parution. La HAAC invite ces derniers à se conformer aux dispositions de la loi.
« Depuis quelques temps, certains journaux et magazines sont édités et distribués sur le territoire sans avoir été déclarés à la Haute Autorité de l’Audio-visuelle et de la Communication (HAAC) et ne disposant par conséquent d’aucun récépissé de déclaration de parution. Ces publications, souvent gratuites et distribuées dans les hôtels, restaurants, bars, centre culturels et autres, ne respectent pas les prescriptions de l’article 14 du Code de la presse et de la communication », lit-on dans le communiqué.
La HAAC brandit l’article 10 du Code de la presse et de la communication pour appeler les responsables de ces organes de presse écrits et audiovisuels à se conformer aux textes sous peine de s’exposer à la rigueur de la loi.
Cet article stipule que « la majorité des propriétaires, associés, actionnaires, commanditaires, bailleurs de fonds ou autres participants à la vie financière d’une publication nationale doit être de nationalité togolaise. Sa participation doit être au moins égale à 51% du capital social. Dans le cas des sociétés par actions, celles-ci doivent être nominatives ».
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