La Direction du service des nationalités et la Délégation à l’organisation du secteur informel (DOSI) organisent des audiences foraines à compter de ce mardi 10 septembre 2019 et ce jusqu’au 2 octobre prochain sur toute l’étendue du territoire togolais.
Cette opération permettra d’établir des certificats de nationalité à tous les conducteurs de motos et particulièrement les conducteurs de taxi-motos ne disposant pas de certificat de nationalité et d’autres pièces pouvant leur permettre de s’inscrire pour la formation en vue de passer l’examen de permis de la catégorie A.
Au cours des audiences foraines, les agents de la Direction du Service des nationalités et de la Délégation à l’Organisation du Secteur Informel (DOSI) procèderont à la collecte des pièces exigées pour l’établissement de la nationalité. Il s’agit de l’original de la nationalité d’un parent avec lequel la filiation est établie, une photocopie légalisée de l’acte de naissance et une somme de 5 000 FCFA.
L’opération est prévue pour se dérouler dans tous les chefs-lieux des régions et Lomé commune selon un chronogramme précis.
Chronogramme des audiences foraines
Lomé : du 10 au 12 septembre
Atakpamé : du 13 au 16 septembre
Tsévié : du 17 au 19 septembre
Dapaong : du 23 au 25 septembre
Kara : du 26 au 28 septembre
Sokodé : du 30 septembre au 02 octobre
Pièce à fournir pour l’obtention du certificat de la nationalité togolaise
Option 1 : père togolais (art 32 de la constitution)
- Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce tenant lieu (Originale + copie légalisée)
- Certificat de nationalité du père, du frère, ou de la sœur du même père (originale + copie légalisée)
- Une photo d’identité du demandeur + 5000F
Option 2 : mère togolaise (art 32 de la constitution)
- Certificat de nationalité de la mère, du frère ou de la sœur de même mère (originale + copie légalisée)
- Certificat de naissance du demandeur (originale + copie légalisée)
- Une photo d’identité du demandeur
- Certificat de naissance du demandeur + 5000 F
Option 3 mariage (art 5 du code de la nationalité)
- Certificat de nationalité du mari (originale + copie légalisée)
- Certificat de nationalité de l’épouse (originale + copie légalisée)
- Certificat de mariage (original + copie légalisée)
- Certificat de naissance du demandeur
- Une photo d’identité du demandeur + 5000F
Source : l-frii.com