Togo / Passation des marchés publics : De l’importance de respecter le plan prévisionnel

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Togo / Passation des marchés publics : De l’importance de respecter le plan prévisionnel

Le Chef de l’Etat a invité tous les membres du gouvernement à l’élaboration d’un plan prévisionnel de passation des marchés publics (PPM) et à un suivi rigoureux de sa mise en œuvre afin d’améliorer la consommation des crédits alloués à leurs départements.

En effet, cette recommandation a fait l’objet de la quatrième et dernière communication lors du conseil des ministres du vendredi dernier. Par ailleurs, il convient de souligner que le budget de l’Etat étant élaboré pour une année, les marchés publics doivent être conclus, exécutés et payés à partir des crédits de l’exercice budgétaire de l’année concernée.

« Cette planification est d’abord une obligation réglementaire en ce qu’elle découle de l’article 12 de la loi n°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public. Elle est, ensuite, une condition impérative pour que les prestations soient réalisées dans les meilleures conditions économiques », indique le communiqué.

Notons que la programmation des marchés publics facilite les estimations des besoins de trésorerie au sein de l’administration publique.

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