L’Office Togolais des Recettes (OTR) a présenté devant la presse ce lundi les nombreuses innovations du nouveau code des douanes national et du nouveau code général des impôts et livre de procédures fiscale du Togo. Ces nouvelles dispositions devrait permettre d’améliorer le climat des affaires au Togo en 2019.
Désormais, les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de formalités des entreprises (CFE) bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle unique (TPU) durant les 2 premières années de leur création. Le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés connaît une baisse de 1% passant ainsi de 28 à 27%. Également, tous les produits et services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) subissent un taux unique de 18% et l’institution d’un régime fiscal incitatif pour les investissements des PME/PMI. Ces entreprises bénéficieront dorénavant d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour investissement à raison des ¾ des sommes réellement et effectivement investis, selon les explications de Essowavana Adoyi, commissaire des impôts. Ce dernier ajoute par ailleurs que le nouveau code fiscal supprime certaines taxes, notamment la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaires et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons.
Toutefois,ont informé les responsables de l’OTR, le taux de prélèvement du tabac passe de 45% à 50%, le taux des droits d’accises sur la bière passe de 15% à 18% et celui des autres boissons alcoolisées passe de 45 à 50%.
Ces innovations, indique le premier responsable de l’OTR, permettront aux opérateurs économiques de contribuer de façon beaucoup plus rationnelle à la mobilisation des ressources domestiques en plus d’améliorer le climat des affaires.
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