Togo/ Nouvel échec de l’adoption du projet de loi sur les reformes à l’Assemblée Nationale ce mercredi : Les travaux n’ont pas abouti

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Nouveau coup de théâtre à l’assemblée nationale togolaise ce jeudi. Réunie pour une deuxième fois en vue de l’examen du projet de loi de révision de la constitution, la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale n’a pas pu arriver au terme des travaux. Le texte à adopter a été encore contesté et, une fois de plus,  les députés de l’opposition ont quitté la salle.

Selon les informations reçues, cette fois, c’est la tentative du  « métissage » des deux projets de loi de révision de la constitution (celui de l’expert de la CEDEAO  et celui du gouvernement togolais) qui  a été à  l’origine du contentieux.

« Cette fois-ci, on nous ramène le texte de la CEDEAO et celui du gouvernement. Le commissaire du gouvernement prend une phrase dans le premier texte et une autre dans le second, ce qui fait qu’on se retrouve devant quelque chose qui n’a ni tête, ni queue. Nous ne pouvons pas nous rendre complices de cette forfaiture », s’est indignée Me Isabelle Améganvi, présidente du groupe parlementaire ANC.

On rapporte également que la formulation de l’article 59 nouveau, tel que proposé par l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO n’enchante guère la partie au pouvoir. Le gouvernement togolais souhaite ainsi que les dispositions : « nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque cause ou motif que ce soit » et «cette disposition ne peut faire l’objet d’une modification » soient retirées dudit article. Le même sort de « retouche » veut être attribué aux articles 100 et 151 relatifs à la cour constitutionnelle  auxquelles le gouvernement togolais veut ajouter d’autres prérogatives, informe la 2ème vice présidente du groupe parlementaire ANC.

Les députés de l’opposition ayant claqué la porte au parlement, la séance s’est clôturée de manière abrupte.

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