Togo/Nouveau conseil des ministres ce 06 janvier : les grands sujets abordés!

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Le gouvernement Klassou II s’est réuni pour la deuxième fois en Conseil des ministres  ce mercredi 6 février 2019 sous la direction du Président de la République, Faure E. Gnassingbé au Palais de la Présidence.De grands sujets ont été abordés.

Au cours des travaux, 2 projets de décret ont été écoutés ; 2 autres projets de décret ont été adoptés et une communication a été présentée par le ministre de l’Economie et des Finances.

 Le premier décret écouté est relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes. Ce projet a été présenté par le ministre des Postes et de l’Economie numérique.

Le 2 projet de décret écouté porte sur la protection du transfert de propriété foncière des citoyens togolais a un étranger au bout d’une durée ferme supérieure à 9 ans. Il a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances.

Les 2 décrets adoptés  par le Conseil des ministres portent sur les modalités d’occupation des domaines publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et le mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage de risque (Mifa).

 La communication présentée par le ministre en charge de l’Economie et des finances est relative au réforme du cadre des investissements.

TogoTopInfos.com

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