Les marchés publics constituent le dernier boulevard encore non complètement contrôlé par les services de lutte contre la corruption, au cas où il en existe toujours au Togo. Et tout quidam n’hésite pas à s’y aventurer, peu importe les risques.
Mais lorsque des représentants du peuple, sous couvert de l’immunité que confère la fonction élective de député, et au mépris du régime de leurs incompatibilités, dirigent des sociétés commerciales, s’autorisent des méthodes de faussaires, on se demande de quoi l’Assemblée nationale togolaise sera faite demain. Il s’appelle Arzouma Natchadja, député dans la préfecture du Kpendjal. Sa spécialité, faux et usage de faux.
Dans la décision N°054-2015/ARMP/CRD du 05 août 2015 du Comité de règlement des différends portant sur des irrégularités dans le cadre de l’appel d’offres N°001/MAEP/CAB/DAF/PASA/SPM du 4 janvier 2015 et de l’appel d’offres national N°1525/MTPT/CAB/SG/PRMP/DGT/DAM du 7 octobre 2014 du ministère des Travaux Publics, le CRD avait décidé ce qui suit :
« Déclare recevable la saisine de madame le président du Comité de règlement des différends ; Dit que le groupement SCDR/AJDVC Sarl n’est pas qualifié pour être attributaire des marchés résultant des appels d’offres N°001/MAEP/CAB/DAF/PASA/SPM du 4 janvier 2015 relatif aux divers travaux de réhabilitation de bâtiments des 25 directions préfectorales de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et N°1525/MTPT/CAB/SG/PRMP/DGT/DAM du 7 octobre 2014 relatif aux travaux de construction du nouveau siège de la direction des affaires maritimes ; Ordonne l’annulation de tous les marchés dans lesquels les attestations incriminées ont été produites ; En conséquence ordonne l’exclusion du groupement Société de construction et de développement rural/Action des jeunes volontaires pour le développement communautaire (SCDR/AJVDC) ainsi que les entités le composant, notamment les entreprises SCDR et AJVDC Sarl, de même que leurs dirigeants sociaux de droit, respectivement les nommés Yendoume Tamatidja, Yendoume Tilatidja, Elo Koami et de fait, notamment Tiembone Talatidja ou Taladja, Arzouma Natchadja [Ndlr, actuellement député dans la préfecture de Kpendjal] et Elo Kossivi, des entreprises Yendoume ou JPK ainsi que leur dirigeant social Kotoyom Yendoukoua des procédures de passation des marchés publics et délégation de service public pour une durée de 10 ans ; Dit que la présente décision prend effet à compter de la date de sa notification aux parties ;… ».
Cette décision fait suite aux enquêtes sur l’authenticité des attestations de bonne fin d’exécution produites par le groupement SCDR/AJVDC Sarl d’une part, et sur les sanctions concernant la production d’informations fausses et mensongères d’autre part. Mais nonobstant cette sanction, le député et les directeurs financier et technique de la Société aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT) se sont arrangés pour faire décaisser une avance de démarrage au profit du député.
En effet, le 18 novembre 2015, une facture N°001/GPT AJVDC-SCDR/SALT/2015 a atterri sur la table de la comptabilité générale de la Salt avec le visa du Directeur technique, le sieur K. E. Taro portant sur des Travaux de construction d’un château d’eau de 400m3 à l’AIGE (Aéroport International Gnassingbé Eyadéma). La facture concernait le marché N°00371/2015/AOO/SALT/T/FP d’un montant total de 267.704.395 FCFA. L’avance de démarrage estimée à 20% était évaluée à 53.540.879 FCFA.
Dans les clauses du contrat, il a été convenu que le règlement de toute facture se fasse par virement sur le compte de AJVDC, étant entendu que l’entreprise a eu droit à un prêt bancaire pour démarrer les travaux, en attendant que cette avance de démarrage ne lui soit versée. Autrement dit, le virement bancaire devrait permettre à la banque, en l’occurrence Orabank, de déduire à la source le prêt concédé. Mais étaient-ce les deux directeurs –financier et technique de la Salt- qui avaient changé la donne ? Toujours est-il que selon une source interne à la Salt, c’est par chèque UTB N°6626232 que l’avance de démarrage de 53.540.879 FCFA a été payée. Conséquence, le député Arzouma Natchadja, après avoir encaissé le chèque à Diamond Bank, aurait graissé les pattes du directeur technique à hauteur de 10 millions de FCFA, sans jamais régler le prêt consenti par Orabank, d’après une source qui rapporte des échanges qui auraient eu lieu au Relais de la Caisse le 24 décembre 2016. La preuve en est que le 11 mai 2016, une convocation d’Orabank a été adressée à l’AJVDC représentée par Yendoume Tamatidja et Arzouma Natchadja, avec comme nota benin : « prendre des dispositions utiles pour répondre impérativement au rendez-vous, la présence de M. Arzouma Natchadja est indispensable ».
Et si le député Arzouma Natchadja rendait son tablier de député et se consacrait totalement à son hobby qui est la passation des marchés ? Puisque le Guide du journaliste édité lors de l’élection présidentielle 2015 est clair au sujet des incompatibilités des députés : « Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, d’administrateur délégué, de directeur général, de directeur général adjoint ou de gérant, exercées dans… les sociétés et entreprises dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’Etat, d’une collectivité ou d’un établissement dont plus de la moitié du capital social est constituée de participations de sociétés ou d’entreprises ayant ces mêmes activités… ».
Pendant qu’il se pare du manteau de député intouchable pour cause d’immunité parlementaire, il prospecte en Côte d’Ivoire. C’est ainsi qu’un avis de constitution de société dont le gérant n’est autre que le député Arzouma Natchadja, nous est tombé sous la main.
« Aux termes de la DSV et des statuts SSP en date du 03 février 2016, et enregistrés au Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) le 16 mars 2016, il a été constitué une SARL aux caractéristiques suivantes : Dénomination « Action des jeunes volontaires pour le développement communautaire-Côte d’Ivoire » en abrégé « AJVDC-CI ». Objet : Travaux de génie civil, commerce général, import-export. Et pour la réalisation de l’objet social : l’acquisition, la location et la vente de tous biens meubles et immeubles. L’emprunt de toutes sommes auprès de tous établissements financiers avec possibilité de donner en garantie tout ou partie des biens sociaux. La prise en location-gérance de tous fonds de commerce. La prise de participation dans toute société existante ou devant être créée. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement ». Doté d’un capital de 1,5 million de FCFA divisé en 150 parts de 10.000 FCFA, cette société est située au Plateau 7 Avenue Nogues, 01 BP 5754 Abidjan 01 et enregistrée sous le N° CI-ABJ-2016-B-7484 du 16/03/2016 au Tribunal du Commerce d’Abidjan. Avec comme gérant M. Arzouma Natchadja. Le député n’étant pas à son coup d’essai en matière de marchés publics et de falsification de documents, on veut croire que les associés de l’AJVDC-CI sont conscients du parcours du gérant. Même la promesse faite par lui devant témoins le 24 décembre 2016 de verser la quotte part à son associé Yendoume Tamatidja, ne serait pas tenue à ce jour. Preuve qu’en matière de fidélité à la parole donnée, ce député n’est pas une référence. Au point que même Dametoti Baritsé, 4ème Vice-président de l’Assemblée nationale qui avait joué une médiation à un moment donné, ne voudrait plus être mêlé à une pareille forfaiture.
Nous avons joint le directeur technique qui a réfuté l’accusation portant sur les 10 millions, réclamant une confrontation. Mais une chose est certaine en matière de marchés publics au Togo, des directeurs ne peuvent pas aller à l’encontre des termes du contrat qui exigeaient le règlement par virement, en émettant un chèque sans rien percevoir en contrepartie. On ne se connait que trop au Togo.
Et si Arzouma Natchadja n’était pas député du partir au pouvoir ? Certainement que l’opprobre aurait été jetée sur l’ensemble des députés de l’opposition. Ces errements posent la question des limites de l’immunité parlementaire. Le député est demeuré injoignable à travers ses deux numéros que nous lui connaissons. Par contre, son partenaire d’affaires, Yendoume Tamatidja que nous avons joint n’a pas souhaité se prononcer sur le sujet. Il semble plus préoccupé par la part que le député lui doit. Affaire à suivre.
Source : Abbé Faria, Liberté N°2433 du Mardi 9 Mai 2017
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