Togo/Manifestations religieuses: le MMLK dénonce une application « erronée et injuste » de la loi Bodjona

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Togo/Manifestations religieuses: le MMLK dénonce une application « erronée et injuste » de la loi BodjonaAu Togo, les manifestations publiques sont régies par la loi du 16 mai communément appelée, la « loi Bodjona ». Ces manifestations sont définies à l’article 3 et soumises au régime d’information et de déclaration d’après la constitution. Alors, « comment peut-on admettre que des manifestations religieuses à but non lucratif soient soumises à des frais de 13.500F par séance pour autorisation ? », s’interroge le Mouvement Martin Luther King (MMLK) du pasteur Edoh Komi. Ce dernier, dans un communiqué, dénonce donc une interprétation erronée de la loi et appelle les confessions religieuses à la faire respecter. Lire !

MMLK /MANIFESTATIONS RELIGIEUSES PUBLIQUES

POURQUOI FAUT IL PAYER 13.500F PAR SÉANCE A LOMÉ COMME FRAIS D’AUTORISATION DANS UN RÉGIME D’INFORMATION OU DE DÉCLARATION PRÉALABLE RÉGIE PAR LA LOI  DU 16 MAI 2011

Depuis 2011, les manifestations et réunions pacifiques publiques sont régies par la loi du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice. Ces types de manifestations et de réunions sont définies à l’article 3 et sont soumises aux seuls régimes d’information ou de déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente. Il s’agit d’une simple information écrite adressée au préfet territorialement compétent ou au maire de la commune concernée le cas échéant ( art.6). La loi exclut de facto du champ d’application de cet article, les cultes religieux, les manifestations et les réunions publiques à caractère répétitif ou conformes aux usages et coutumes de même que celles des organes d’institutions légalement reconnues.

Or, il nous est donné de constater une application erronée et injuste de cette loi notamment pour les manifestations religieuses dans les lieux publics (croisades, campagnes d’évangélisation et prières pour la nation) contraignant les organisateurs au régime d’autorisation au lieu d’information exigeant donc des frais importants fixés à 13.500f à Lomé  par séance et non pour toute la durée de la manifestation alors que souvent cela dépasse plus de deux jours ; pareil à l’intérieur du pays où les frais varient toutefois.

Comment peut on admettre que des manifestations religieuses à but non lucratif soient soumises à des frais si exorbitants pour autorisation ?

Eu égard à tout ce qui précède, le Mouvement Martin Luther King déplore cette attitude et appelle les préfets et les présidents de délégation spéciale à respecter les principes des régimes d’information et par conséquent mettre un terme à celui d’autorisation déjà révolu.

Le MMLK appelle les confessions religieuses à tenir désormais compte de ces dispositions en vigueur et à les appliquer conformément en adressant des courriers d’information et non de demande d’autorisation.

Lomé, le 27 août 2018

Mouvement Martin Luther King / La voix des Sans Voix .

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2 Commentaires

  1. Most qualified motorists have been behind the wheel during at least one vehicle mishap.
    While the majority of these crashes are just minor, there are constantly repercussions associated with
    the mishap.

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