Togo / Maisons de transit : Reversements et Chèques sans provision, un Gouffre Financier contre l’Etat

Ces informations ne seront qu’une illustration de vastes scandales financiers qui se gèrent depuis un temps sous escorte de l’omerta. Difficile recouvrement de recettes contentieux au trésor public, différentes formes de fraudes dans l’utilisation des chèques hier et aujourd’hui, cynisme des maisons de transit et robuste avenir des reversements douaniers, tout y est pour ce dossier. Ça se déroule dans un bruissant silence, « L’argent n’aime pas de bruit », dit-on. Ces scandales sont une suite logique d’une gestion scabreuse qui a de l’avenir malgré la création de l’OTR. Le cadre juridique de la création de l’OTR, Office Togolais des Recettes, était le Décret n° 2007-11/PR du 28 Février 2007 portant attribution et organisation de la direction générale des impôts puis la loi N°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’office togolais des recettes. Ce cadre a permis d’accoucher de l’Office afin de limiter l’hémorragie financière, semble-t-il. L’objectif est noble. Sauf qu’avant, pendant et après la création de l’OTR, les fraudes à grande échelle ont continué à la lecture des preuves à notre disposition. De nos informations recoupées, le crime qui vaut présentement un recouvrement de recettes contentieux auprès d’une frange de fraudeurs, a pris racine depuis 2005. Mais ceux qui sont tombés présentement dans la nasse sont des fraudeurs de l’intervalle 2010-2015. Dans une démarche citoyenne pour obliger les fraudeurs à payer les dettes d’une fraude fiscale, une cellule de recouvrement de l’Etat togolais est à couteau tiré avec toute une kyrielle de maisons de transit et autres déclarants en douane pour des chèques sans provision qui datent précisément des exercices budgétaires 2010 à 2015 ; la situation leur a été notifiée par acte d’huissier. L’OTR est en place depuis 2012. Dans un récent message viral sur certains réseaux sociaux proches des professionnels du transit, le président de l’UPRAD-Togo faisait lire ce qui suit :

« Chers collègues Membres de UPRAD TOGO. Certains membres ont été interpellés par le Trésor pour des chèques impayés des années antérieures à 2015. Le bureau a convoqué une réunion extraordinaire et expresse ce Lundi 1er Février 2021 pour en débattre. Par la suite, le bureau prend la charge et décide ce qui suit :

*S’unir, être soudés, indivisibles et solidaires…

*Ne plus répondre directement ou indirectement à aucune convocation liée aux impayés datant de 2010 à 2015.

*Ne cédez à aucune pression ou menace et n’allez pas en rangs dispersés.

*Ne point prendre un engagement pour le moment lié aux chèques impayés de 2010 à 2015.

Le Bureau Exécutif de UPRAD-TOGO décide de prendre en mains ce dossier pour le Compte de ses membres en allant rencontrer le chargé de cette affaire en question, si possible . Le bureau exhorte ses membres à la Solidarité populaire de tous les Agréés en Douanes du Togo afin de trouver une solution idoine à ce problème qui risque de fragiliser ou d’affaiblir notre corporation. Ensemble, nous ferons des exploits ! « Ensemble nous ferons des exploits ». UPRAD-TOGO toujours unis, solidaire et indivisible… Que Dieu bénisse UPRAD-TOGO…Cordialement».

Pour avoir déjà fleuré cette situation il y’a quelques années, ce message avait de quoi aiguiser notre curiosité de journaliste. Parlant de la fraude entre la douane et le monde des transitaires, nous disions ceci dans notre édition du lundi 07 Juillet 2014 : « Comme si cela n’était pas assez, dans la foulée, et notamment à la douane, de sources dignes de foi, il y a eu des dénonciations internes par rapport à des pratiques de fraudes douanières ; entre autres, un dysfonctionnement frauduleux dans la gestion des chèques émis par les opérateurs économiques pour payer leurs prestations ». Averti donc de cette situation depuis 07 ans, nous sommes allés au-delà d’un simple communiqué de solidarité corporative pour comprendre davantage cette mesure prise par des membres d’un corps de métier où prolifère la fraude.

En réalité, il s’est développé depuis des lustres une laide habitude qui siphonne le trésor public en amont dans les systèmes fiscaux-douaniers. Tout porte à croire que l’OTR ne semble avoir réussi qu’à changer de visage au crime, si celui-ci ne s’est pas carrément empiré. Loin de vouloir mettre toute la reforme portée par l’OTR à la poubelle, suivez cette réalité pour en tirer vous-même votre conclusion. Notre Rédaction a mis du temps pour embrasser un vaste et complexe domaine et il endosse le risque d’en dénoncer des officines qui ont fait de la fraude douanière leur arme de prédilection pour prospérer. Les investigations étant bouclées sur deux volets de ce domaine, nous mettons ses volets à votre appréciation : il s’agit des différentes formes de fraudes sur les chèques sans provision et la fraude des reversements douaniers.

Les chèques sans provision, un monstre à multiple visages

Dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles, si des opérateurs économiques exercent en toute honnêteté, de sulfureux opérateurs économiques donc des déclarants en douanes et autres représentants de maisons de transit émettent des chèques au profit de la douane togolaise. Jusqu’ici, il n’y a pas de souci car le chèque fait partie des moyens de payement reconnus par la loi. Sauf que, de façon délibérée, certains de ces chèques rentrent dans la droite ligne d’un schéma de fraude connu d’une race de douaniers, de cadres du trésor public, des émetteurs des chèques, de transitaires et d’agents de banque. C’est ainsi que, pour sortir les marchandises, la maison de transit ou le déclarant en douane émet un chèque en contrepartie de ce qu’elle doit à la douane. Il remet le chèque à la douane. Un chèque que le douanier chargé de son dossier, outillé à la louche méthode, garde d’abord par devers lui. Une fois la marchandise sortie, il introduit ce chèque dans le circuit de la trésorerie. Le chèque, de la caisse centrale de la douane va au trésor public où il est endossé par le receveur du trésor ou son fondé qui tient lieu d’adjoint. A un moment donné, le fondé était une femme qui n’était pas coopérative dans la fraude, elle a eu assez de soucis. Du trésor public, le chèque arrive à la banque centrale, la banque des banques, la BCEAO. Mais une fois à ce stade, l’administration centrale des banques constate que le compte de la banque au nom de laquelle le chèque est tiré est soit sans provision soit il porte une provision insuffisante. Selon les cas, le chèque est soit retourné ou à la caisse centrale de la douane ou au trésor public avec l’observation qui fonde le rejet. L’instrument de paye revient donc. Allant de l’insuffisance de provision à l’absence de provision pour parler de l’insuffisance de signature, les motifs varient selon l’angle d’attaque du fraudeur qui a émis le chèque. Pendant ce temps, ce dernier a eu le temps de sortir sa marchandise du port. Le fait d’émettre un chèque sans provision est punissable par des clauses connues des usagers et liées à la loi bancaire. Ce chèque revient impayé pendant que la douane l’a déjà enregistré et qu’au trésor il est endossé par le receveur. En clair, la trésorerie constate les chiffres, mais la comptabilité n’a pas pu encaisser l’argent, mais in fine, tout se fait comme si l’argent est normalement versé à l’Etat. Dans ce micmac, le chèque disparait souvent. La fraude avec les chèques est un mystère à plusieurs têtes dont nous ne pourrons que présenter une vue partielle.

Ainsi, sommes-nous tombés sur des chèques endossés par des receveurs de l’époque couverte par notre enquête. Contacté par notre Rédaction afin d’en savoir sur le rôle par lui joué, le receveur principal de l’époque couvert nous a renvoyé à la direction des douanes et droits indirects en ces termes : « Par rapport à votre requête, je vous fais savoir que je ne suis pas la personne indiquée pour ces informations. Moi je travaille au trésor public et je n’ai aucune relation avec les déclarants en douane. Le service le plus indiqué pour vous renseigner serait le commissariat des douanes et droits indirects ». Sauf que nous avons des chèques endossés par Monsieur Atekéssim et son fondé de l’époque, en tant que receveurs. N’existe-t-il pas un mécanisme pour s’assurer que les montants équivalant aux chèques endossés sont effectivement rentrés dans le grenier public? Dans notre collecte de l’information dans ce sulfureux environnement, les noms des cadres du trésor public appartenant aussi bien à l’ancienne qu’à la présente administration tout comme des douaniers reviennent dans le mécanisme de fraude. Interpelées, certaines maisons, ont reconnu leur sal rôle et elles ont fait profil bas, d’autres jouent au juridisme au risque de réveiller des démons. Il se révèle que c’est une vaste fraude où une race de douaniers et la partie signataire des chèques, le commerçant et son transitaire, s’entendent dans un premier temps avant que le chèque ne soit reçu comme moyen de payement. Mais ce deal ne s’arrête pas là, il faut mouiller tout le trajet emprunté par le chèque afin d’en faire disparaître les traces car un jour ou l’autre il peut devenir un corps du délit comme c’est le cas présentement. Dans un circuit d’une fraude connue des acteurs, cela a un prix. Alors, après que le douanier ait prit sa part du gâteau qui s’évalue à 05 ou 10% de la valeur du chèque selon des déclarants en douane, au trésor public, ils laissent tomber aussi 10% du même chèque entre plusieurs commis sans oublier parfois des agents à la banque. En tout, plus de 20% du chèque est versé à plusieurs agents de l’Etat et l’instrument de paiement disparait du circuit, il est détruit, le trésor public perd. Le commerçant et sa maison de transit, le douanier, des agents au trésor public et des banquiers, voici la chaîne qui est mouillée dans ce mécanisme qui n’est qu’un aspect.

Cette fraude en douce a fait détruire beaucoup de chèques et Dieu seul sait combien de milliards s’y sont volatilisés. N’empêche, le crime n’a pas pu être parfait et nos investigations ont pu mettre la main sur quelques chèques qui ont survécu aux dents de la fraude. Plusieurs chèques non détruits nous échappent bien évidemment, mais le peu que nous avons pu rassemblé concernant l’intervalle de temps concerné totalise une valeur de plus de 5.000.000.000 CFA. La cellule du trésor public qui travaille à recouvrir ces créances litigieuses a refusé de nous adresser la parole en nous envoyant paître. N’empêche que de sources proches du monde des maisons qui se sont sucrées de cette fraude, certains ont parlé. Comme vous avez pu le lire dans le communiqué corporatif publié sur leur forum par leur président, une partie des fraudeurs est en train de payer ces créances quand une autre partie fait le pied de grue sans oublier que plus d’une dizaine de maisons ont pris des engagements dont certains avec des hypothèques. Si les unes sont encore en pleine activités, les autres de ces fraudeurs sont en difficulté, même des multinationales insoupçonnées sont concernées par cette fraude. Et c’est pour amener ses hommes à parler d’une seule voix que le président de l’UPRAD-TOGO a cru devoir publié son fameux communiqué appelant à une certaine solidarité dans leur crime économique sous le fallacieux prétexte que cette fraude est déjà frappée de prescription par la loi. L’Etat est donc en train de récupérer ses sous avec les uns, les autres font la résistance, mieux ils versent dans le chantage et avancent des noms des gens qu’ils ont pris l’habitude de corrompre dans la chaîne. Ils n’hésitent pas à faire savoir qu’ils ne payeront pas la même somme deux fois car ils ont déjà versé plus de 20 % de la valeur de leur fraude à des commis. Des informations confirmées renseignent qu’une partie des faussaires a accepté payer les montants qui leur sont réclamés, d’autres se sont engagés à le faire, mais une autre partie fait la résistance en comptant sur l’UPRAD-Togo, le seul regroupement de maisons de transit reconnu par l’Etat. Approché, le président de l’UPRAD nous a envoyé à son chargé de communication qui après avoir eu l’objet de notre démarche n’a pas jugé utile d’y répondre comme promis. Nos relances au niveau du président du regroupement pour comprendre sa version, n’ont encore rien donné.

Sur un autre registre, l’absence ou l’insuffisance de provision étant constatée et le commerçant saisi par la douane, le transitaire prend l’argent chez le commerçant mais ne verse pas à l’Etat. Plutôt, il s’arrange avec le douanier et l’affaire est tue, les circuits sont verrouillés de façon à ce que personne ne revienne sur le dossier, une fois la marchandise sortie, le retour du chèque est une opportunité d’affaire pour ceux qui s’y délectent.

Dans d’autres cas, le compte est géré par deux signataires, mais une seule signature est apposée sur le chèque en toute connaissance de cause car le signataire sait bien que son chèque reviendra. La douane ne peut pas savoir que c’est un compte à double signatures, le receveur non plus. Mais le chèque une fois dans le circuit des banques, il est rejeté pour « signature insuffisante ». Evidemment, c’est à ce niveau seul qu’on sait que le chèque doit être cosigné, d’après nos informations en milieu bancaire. Pour les cas de signature insuffisante, dans la plupart du temps, c’est à la caisse de la douane directement que les chèques sont retournés pour régularisation. La douane appelle alors le transitaire pour constater le manquement. Une fois que les chèques sont retournés à leurs émetteurs pour une raison ou pour une autre, alors que les marchandises sont déjà sorties de la zone portuaire, les fraudeurs savent saisir la balle au bond. Une aubaine à saisir, une partie des cas ne sont pas régularisées, l’occasion est offerte pour qu’un tel chèque soit détruit et la situation comptable laissée dans un flou au profit de la poche d’un petit cercle.

Au niveau de la douane du port, à un moment donné de la gestion, il existait deux caisses : la caisse à crédit et la caisse au comptant. La caisse à crédit est utilisée par de grandes maisons de transit qui viennent déclarer honnêtement dans un premier temps qu’elles n’ont rien en banque alors qu’il y a des marchandises à sortir. La caisse leur accorde alors la possibilité de faire sortir la marchandise avec un délai de trois semaines souvent pour régulariser la situation. On peut dire qu’il existe ici une forme de consignation honnête au début. Mais une fois ce délai épuisé, le caissier met la pression sur ces maisons qui émettent alors des chèques. On prend soins de les avertir que si les chèques reviennent pour absence de provisions, elles sont amendées. Au payement de ces chèques, dans les cas où ils ne souffrent pas d’irrégularités, il existe ce que la douane appel « intérêt du crédit sur le chèque » que le débiteur doit verser en plus de la valeur du chèque. A un moment donné, ces chèques vont de la douane à la BCEAO. Si des problèmes sont constatés, la BCEAO les envoie à la banque intéressée qui renvoie ces documents de payement en souffrance à la douane pour dispositions à prendre. Il arrive aussi que le constat d’une absence de provision soit fait et la douane amende le payeur indélicat.

La caisse au comptant quant à elle est la caisse utilisée par les commerçants qui ont les moyens pour payer au comptant leur transaction, soit en chèque soit en liquidité. Mais par après, le mécanisme des deux caisses est abandonné et il est créé ce qu’on appelle la caisse centrale de la douane. Désormais, ces deux précédentes caisses viennent verser les recettes à la caisse centrale de la douane. Depuis lors, une fois les chèques enregistrés, ils sont versés à ladite caisse centrale qui est en lien avec les instances supérieures de façon à ce que, si une irrégularité est constatée, c’est aussi à ce niveau de la caisse centrale qu’elle est gérée et la fraude n’y est pas rare avec des arrangements de toute nature.

Il y a des cas où le commerçant émet le chèque la tête haute sachant bien qu’il n’a rien dans le compte et que son chèque n’ira pas jusqu’à la banque. Une fois le chèque parti, il court lui-même l’intercepter en route au niveau où il dispose de relations solides pour plaider son offre de fraude. Il avoue alors à son protecteur qu’il n’a pas d’argent sur le compte avec la promesse de revenir payer. Il laisse le temps faire son œuvre et le jour où il revient, c’est pour proposer la négociation et le chèque ne prospère plus. C’est la méthode utilisée par ceux que nous pourrions désigner par coupeurs de route.

L’OTR, le crime a changé de nom

Les manipulations de tout genre pour contourner le mécanisme de l’OTR prospèrent. Actuellement, la fraude avec les chèques sans provision continue. La plupart des cas de chèque sans provision sont des opérations frauduleuses délibérées avec des complicités dans la hiérarchie.

Présentement, les chèques et la liquidité des recettes de quelques jours, une fois collectés au niveau de la caisse de la douane, sont alors convoyés par le caissier au receveur de l’OTR. Celui-ci encaisse les sous et endosse les chèques qu’il remet au même caissier de la douane afin que celui-ci récupère les sous auprès des banques à toute fins utiles. Il est celui qui connaît les opérateurs économiques émetteurs des chèques, il suit donc le processus jusqu’à la fin afin que, s’il existe un chèque à problème, il retourne vite au concerné pour régularisation. Mais de ce caissier au receveur pour aboutir à la banque, ils sont nombreux, ces chèques sans provision, qui sont interceptés par les braqueurs de la douane. Le faussaire ayant déjà saisi son protecteur dans le maillon de commandement, son chèque reste en route et on fait comprendre au caissier de la douane et autres petits agents de laisser ce chèque qui a un problème le temps de sévir contre l’auteur qui n’« est d’ailleurs pas à sa première fois ». Bref, tous les chèques qui quittent la caisse de la douane n’arrivent pas forcement à la banque, certains finissent leurs courses dans les tiroirs des patrons puis à la poubelle; pire, tous ceux qui arrivent à la banque ne sont pas tous réguliers, et le tour est joué entre les braqueurs de l’économie nationale et leurs complices.

La consignation

Cette technique de fonctionnement douanier, du moins dans sa forme togolaise, n’existe nulle part au monde d’après les informations de main de spécialistes. Sur un angle togolais, elle est tout simplement un avantage frauduleux accordé à une race de maisons de transit qui peuvent se payer le luxe de sortir d’importantes quantités de marchandises sans rien payer ni laisser quoi que ce soit en garantie. La seule garantie est qu’ils promettent de revenir payer, mais très souvent ils ne reviennent pas et quand ils ont un nouvel arrivage, le cirque reprend. Cet avantage, à la lisière d’une fraude à visage découvert, est accordé à une race de privilégiés : enfants de chef d’Etat par ici, maitresses par-là, barons ou incontournables personnalités plus loin. Et quand elles ont cette opportunité, les commerçants ou d’autres transitaires moins influents, tout comme ils le font dans le cadre du reversement, affluents vers ces grandes maisons de la fraude par consignation pour en profiter afin de sortir leurs produits à vil prix. Il y a des maisons de transit qui n’ont appris qu’à faire cet exercice.

L’OTR éprouvé par les chèques de trésor ou bon de trésor

Le payement par chèque trésor s’effectue lors du payement des droits et taxes pour des marchés publics, la partie à verser par l’Etat est alors payée par chèque trésor. Le chèque trésor n’est tiré qu’au trésor et il ne peut être régler n’importe où, dans des proportions limitées, à la douane, aux impôts, ou à la BCEAO. Un chèque impopulaire, son utilisation n’est pas aisée et ça devient une négociation, un fonds de commerce, même à l’OTR, toutes les caisses ne sont pas autorisées à manipuler un chèque trésor. La fraude se porte à merveille avec l’OTR, et les manipulations indélicates des chèques trésor ont le vent en poupe. Sur toute une chaîne, les commis de l’Etat s’entendent pour frauder et se partager les dividendes. Le désormais ex-receveur Adoki de la direction de l’OTR est le fusible qui vient de sauter à cause des accointances avec les chèques trésor. Comme punition, il est affecté, il y a un petit moment à l’OTR Hédjranawé. C’est le moindre mal pour lui car d’autres qui ont commis des fautes bénignes se sont vus carrément licenciés sans autre forme de procès. Que s’est-il passé dans ce scandale d’actualité à l’OTR? Vous en saurez en détail au bout de nos investigations. Mais déjà, il faut se demander si un tel mécanisme de fraude avec les chèques trésor et autres chèques sans provisions qui sont devenus une mine à exploiter dans certains milieux, peut être possible à l’OTR sans un silence intéressé des premiers responsables hiérarchiques ?

Pour les chèques sans provision actuellement en recouvrement, le présent DG du trésor était DGA de la douane quand cette fraude se faisait. Ce DG et certains de ses hommes de l’inspection du trésor, nonobstant la gesticulation d’une race de ministres tels que les Bawara et Trimua, actuellement devenus porte-parole en service après-vente pour le compte des Adjakli, ont joué un grand rôle pour faire la lumière sur le récents scandale financiers du ‘’pétrolegate’’. Coup de chapeau, mais ici aussi, nous avons donc appris à compter sur eux et dans les prochaines colonnes nous aimerions bénéficier de leur position stratégique par les réponses à nos questions en attente à leur niveau afin de faire davantage la lumière sur cette nébuleuse des chèques. Nous avons espoir que la cellule de recouvrement de ces recettes à problème va, enfin accepter briser le silence, afin qu’il nous soit permis de mettre à la disposition des autorités compétentes un outils de travail contre une fraude dont les révélations ont de l’avenir. En tout cas, approché, le DG du trésor n’a pas encore répondu à nos inquiétudes. Quelques-uns des mis en cause interrogés ont accepté nous répondre. Mais ils sont nombreux, ces hommes et femmes de qui nous attendons des réponses aux nombreuses questions par nous posées afin de situer l’opinion publique sur la façon dont s’est gérée et se gère encore la manne nationale dans la gestion de la centralisation des recettes publiques. Tout le monde cité dans ce scandale redoute notre micro comme une peste, mais nous espérons qu’ils vont parler pour que ce qui est dit d’eux dans nos recoupements ne les rattrape. Cet écrit n’est donc qu’une préface à un grand scandale. Les sources renseignées avancent qu’au moins 1,5 milliards de la valeur des chèques ayant survécu à la destruction de 2010 à 2015 ont été versé à de véreux agents de la douane et du trésor public. Fort de cela, les mis en cause refusent de payer et avancent même des noms de douaniers et d’agents du trésor qui, d’après eux, ont participé à leur hideux festin aux frais de la princesse. Normalement, ces criminels ne doivent pas seulement payer les sous qui leur sont réclamés, mais aussi des amendes. Mais pour le moment, on ne sait pas encore si ceux qui gèrent ces créances contentieuses, donc la cellule de recouvrement, parle déjà en termes d’amendes et sanctions.

En effet, après parcours de cette investigation, le Togolais doit se faire une idée des raisons pour lesquelles le poumon de l’économie nationale est devenu le cancer de l’économie nationale. Ce qu’il faut savoir est que cette laide pratique avec les chèques sans provision a été l’une des raisons qui ont poussé des individus à saboter le disque dur de la douane togolaise il y a quelques années. Inutile de vous rappeler que ce disque dur fut saboté afin que la douane n’arrive pas à enregistrer les données informatiques à un moment où une race de professionnels du monde du commerce, pas des moindre, était sous redressement fiscal. Ce sabotage a donc permis de passer un trait sur ces redressements mais aussi d’effacer la traçabilité que pouvaient laisser les nombreux chèques sans provisions. Pour vous replacer dans le contexte de ce dossier que nous suivons depuis plusieurs années, lisez cette coupure de presse toujours de votre journal le Rendez-vous du 07 juillet 2014 : « Il se gère, à guichet fermé, depuis quelques semaines une sulfureuse affaire à la douane togolaise. Sur fond de sabotage d’un système informatique de contrôle, ça sent l’odeur acariâtre d’un vaste réseau de détournement. Le film se joue à la brigade du port autonome de Lomé. Disque dur brûlé pour faire disparaître la traçabilité informatique ; caissiers, informaticiens et plusieurs responsables en garde-à-vue depuis plus d’une semaine à la gendarmerie nationale. La machine à fraude tourne depuis 2007. Les enquêtes se poursuivent et la boîte de pandore ne vient que d’être ouverte. Que se passe-t-il en effet ? Depuis un temps, pour des raisons gardées secrètes, de hauts responsables de la douane togolaise sont en garde-à-vue. Les arrestations se poursuivent. Nos recoupements ont pu découvrir que tout a commencé à la brigade de la douane du port autonome de Lomé. N’empêche que certains détenus actuellement sont pêchés à la direction des douanes. A un moment donné de l’histoire, l’Etat a constaté une baisse de recettes à ce niveau alors que les activités portuaires n’ont pas faibli. Nous étions en 2007, le prince héritier venait de ramasser le pouvoir sous l’attention bienveillante de la baïonnette. La douane est méconnaissable, elle n’est plus celle qui a aidé feu Eyadema à garder le cap face à l’asphyxie économique à lui imposée de l’occident, pour insuffisance démocratique et violations des droits de l’homme. Le prince héritier a l’obligation de relever le défi. Il doit faire le ménage et limiter l’hémorragie. Sur conseil des bailleurs de fonds, le Fonds Monétaire International (FMI), entre autres, les maillons clés de l’économie nationale se réorganisent. Un système informatique baptisé ‘’SYDONIA ++’’, acquis au prix des yeux de la tête et depuis ce système informatique de contrôle installé en 1983 sous conseil du FMI et actualisé au gré des besoins, est renforcé pour centraliser les données informatiques afin de contrôler les transactions douanières. Mais rien n’a changé dans les pratiques. Sans doute parce que des nervis ont trouvé un moyen pour saboter le système installé et continuer par se servir comme de tradition. Il vous souvient tout récemment que nous disions dans certaines de nos parutions que les recettes de la douane plongent. Ainsi, la douane est parfois obligée de faire des prêts ou percevoir des payements par avance sur les opérations de certains grands importateurs, entre autres la société EVAME importatrice de motos chinois ceci afin d’arrondir les angles par rapport au taux mensuel que la douane est sommée de verser au trésor public. Comme si cela n’était pas assez, dans la foulée, de sources bien informées, il y a eu des dénonciations internes par rapport à des pratiques de fraudes douanières entre autres un dysfonctionnement frauduleux dans la gestion des chèques émis par les opérateurs économiques pour payer leurs prestations. D’après nos sources, il existe aussi un sabotage d’un système informatique. De sources recoupées, malgré l’outil informatique SYDONIA ++ acheté à coup de plusieurs milliards pour centraliser et enregistrer les données informatiques, les voleurs de la République n’ont pas baissé de garde. A la brigade de la douane du port autonome de Lomé principalement, une bande de caissiers, d’informaticiens et autres responsables encaissaient depuis 2007 d’importantes sommes qu’ils se partagent et suppriment les opérations informatisées. Des milliards et des milliards se sont ainsi volatilisés. Pour ne pas y laisser de traces, le système est saboté. Le disque dur principal du système d’information de contrôle serait sorti de sa boîte, soumis au feu sous haute température et réinstallé, apparemment intacte, à sa place alors que ses éléments intérieurs sont déjà grillés. Les fraudeurs peuvent dormir tranquille. Mais c’est sans compter avec la face cachée de l’informatique. De hauts techniciens importés par l’Etat seraient alors parvenus à récupérer les données que certains croient avoir fait disparaître. Tous les jours pour le voleur et un seul pour le propriétaire, le réseau ignore que pour des outils aussi performants vendus très chers pour des contrôles informatiques, il y a toujours un, voire deux Back-Up. C’est-à-dire, un système parfois installé hors du pays, qui permet toujours de récupérer les données perdues en cas d’altération de l’outil mère. C’est ainsi que des énormités sont présentement découvertes : à telle date tel caissier a fait telle opération, tel informaticien a supprimé telles données. Qui a ordonné de brûler le disque dur ? Qui l’a fait ? Quelles sont les complicités dans la chaîne de décision et quels sont ceux qui en ont tiré profit depuis 2007 ? Il est aussi possible que des gens travaillent dans ce maillon sans savoir qu’il existe un tel dispositif de fraude. Des caissiers, chefs bureaux et chefs informaticiens se sont suivis mais peut-être n’ont-ils pas la même responsabilité devant cette fraude. Les vaillants enquêteurs y scrutent pour savoir qui a fait quoi. La lumière doit être faite. Une partie de ceux qui ont occupé des responsabilités dans ce circuit frauduleux est présentement en garde-à-vue. Peut-être il peut avoir des gens qui y ont servi sans savoir ce qui se passe réellement, mais est-il que, à la douane, on ne place pas des gens à des postes par hasard. Si c’est une opération à guichet fermé, c’est sûr que tous ceux qui ont eu à servir dans ce laps de temps savent de quoi il est question. De leurs opérations, le cerveau qui a organisé le sabotage perçoit forcement sa part du gâteau. Le sort de certains est déjà scellé, toutes les preuves sont faites contre eux. Dans la foulée, il y a eu des perquisitions et dans les maisons de certains, des milliards ont été découverts. Très furieux, le prince aurait instruit de perquisitionner tous ceux qui sont soupçonnés. Ça sent de l’acide », fin de citations. Voici ce que nous dénoncions en 2014.

Le reversement, l’autre dinosaure à multiples inconnues

Le reversement est un terme douanier pour signifier une erreur délibérée des autorisations douanières, le processus de fraude qui aboutit à changer de destination à une marchandise dans un sens contraire à sa destination officiellement déclarée. Tout comme le chèque sans provision, ce mécanisme aussi a plusieurs têtes et il saigne l’économie. En transit, quand une marchandise accoste au port d’arrivée et que cette destination n’est pas sa destination finale, ladite marchandise ne se dédouane pas à ce port d’arrivée ni dans les pays qu’elle doit éventuellement traverser pour arriver à la destination finale. Une telle marchandise bénéficie d’un traitement spécial qui permet, contre des pécules ou frais de route, de la faire sortir vers sa destination finale. C’est ce qui s’appelle une marchandise en transit. C’est le cas des marchandises qui arrivent au port autonome de Lomé en direction des pays de l’hinterland. Mais ce mécanisme douanier valable pour tous les pays est détourné à des fins perverses, voire criminelles qui siphonnent notre économie.

Les différentes formes

Ceci n’a pas de secret pour les professionnels, mais ces développements peuvent servir au citoyen ordinaire. Ainsi, il faut dire qu’une fois la marchandise au port, les formalités administratives douanières sont faites sur la base d’un franc symbolique appelé frais de route étant donné que la marchandise continue sa route. Les documents afférents, principalement un document appelé le TRIE, Transit Inter-Etat, sont donc déplacés avec la marchandise jusqu’à la frontière de sortie. Arrivée là, la douane togolaise constate ce qu’elle désigne par « vue à la sortie », donc la marchandise est sortie du territoire togolais.

Celui qui transporte les documents pour accompagner le camion continue dans le pays voisin et obtient de la douane de ce pays la signature pour « vue à l’arrivée », ce pays peut être la destination finale ou non. C’est ce qui doit se faire normalement pour les produits en transit.

Dans le cadre de la fraude par reversement, une fois la marchandise à la ville frontalière, au Togo dans le cas des pays de l’Hinterland, c’est principalement la ville de Cinkassé, le transitaire va voir le douanier pour obtenir l’acquis sur le TRIE du côté togolais et burkinabé ; or la marchandise est restée dans cette dernière ville pour y être revendue ou redirigée ailleurs. Par ce constat frauduleux, chaque douanier, averti de la fraude des deux frontières, prend sa part du gâteau. Et il faut souligner qu’aucune forme de reversement n’est possible sans la complicité douanière. Le commerçant gagne, le transitaire gagne, les douaniers véreux des deux pays gagnent et l’Etat, premier pays d’accueil de la marchandise, perd. Vous comprenez alors le pourquoi souvent les produits sont moins chers dans ces villes frontalières où se déversent et se vendent des produits non dédouanés.

La deuxième forme de reversement est que la marchandise ne sort même pas de Lomé. Une fois les formalités terminées, pour un produit sensé sortir du territoire national, quand le camion prend la route, il change de direction à un quartier donné de la capital et le conducteur tarde une fois arrivé au lieu de reversement où il est déchargé. Il passe le temps dans ce quartier le temps de faire couler le « délai de route » avant de revenir dans la circulation avec son camion comme s’il revenait de la destination désignée pour le produit auquel son camions a pourtant changé de destination. Entre-temps, le transitaire a eu le temps de faire tout le parcours pour obtenir frauduleusement les signatures nécessaires aux documents administratifs.

La fraude sur entreposage

Il peut se retrouver aussi frauduleusement à Lomé les marchandises sorties d’entrepôt. Mis en entrepôts pour soit être dédouanées soit être transitées vers l’Hinterland, une marchandise peut se retrouver en ville et être vendue alors qu’elle n’a pas été dédouanée grâce à un coup de tête entre la poche du commerçant, les tours de passe-passe du transitaire et le silence complice du douanier.

Il existe le transit avec escorte obligatoire où le douanier est détaché de son unité pour suivre la marchandise souvent dans les cas où la frontière du pays d’accueil n’est pas éloignée. Alors, ce douanier qui devait être l’œil de l’Etat contre la fraude, reste quelque part dans un bar ou un hôtel à la poche du commerçant et le transitaire va faire les formalités puis revient.

Impossible balise

Pour lutter contre le reversement, il est mis en place le système de balise. Un petit appareil connecté à un serveur est placé à la cabine du camion qui transporte la marchandise. C’est le même système que les stations-service un peu organisées comme total utilisent pour suivre leurs citernes. Ce système permet donc de suivre le mouvement du camion. S’il a une panne qui force un long stationnement, le conducteur doit signaler sa position. Il y a « un délai de route » à respecter pour l’aller-retour, s’il tente de se détourner de la trajectoire connue, il est suivi de loin grâce à la balise. Mais, comme nous le dirons dans les parutions prochaines, ne fait pas du reversement qui veut. Ne s’adonnent au reversement que des maisons de transit parrainées ou appartenant à une élite capable de faire taire une fraude découverte. Alors, il est fréquent que le système de balise avec la complicité des techniciens et de la douane signale des énormités ou dysfonctionne sans que les auteurs n’en soient inquiétés, la balise n’a pu faire aucun miracle contre le reversement qui continue présentement.

Les maisons de transit, un prélèvement à la source

Le Togo est une baleine au large. Puisqu’il n’est plus aisé de détourné les recettes déjà centralisées, chaque voleur va à la source pour « se débrouiller » comme le disent si bien les corps habillés. Si on se limite au strict domaine de l’environnement fiscal et douanier, demandez-vous qui sont propriétaires de maisons de transit au Togo, quelles sont les conditions d’ouverture d’une maison de transit et combien arrivent à disposer d’un agrément pour devenir une maison de transi. Pour contourner la sommité qui dit traquer la « minorité », la race qui a des notions de transit prélève sa part du gâteau à la source en créant chacun sa maison pour trafiquer sur les marchandises. Contre les textes en vigueurs, si des douaniers travaillent sans répit pour renflouer les caisses publiques, d’autres cadres indélicats de la même douane ont au moins une maison de transit chacun, certains en ont plusieurs. Entre-temps, un poids lourd a changé de nom à ses nombreuses maisons en se servant des expatriés comme cache-sexe. Ces maisons de transit tenues par des expatriés sont souvent spécialisées dans le reversement. Les femmes ou maitresses de certaines grandes pontes de la douane ont des maisons pour leur activités commerciales. Dans le commerce, ceux qui ont de grands établissements qui tournent bien créent en même temps leur propre maison de transit. C’est le cas d’une femme à un haut cadre qui a un mystérieux établissement commerciale spécialisé en importation de pagnes, en fraude par des fausses déclarations à l’entrée et par les reversements. Elle a une maison de transit portant le nom d’un burkinabé. Tout le monde a compris le langage. Ces femmes qui ont envahi le commerce ont des établissements qui offrent des marchandises à des prix concurrentiels parce que leurs marchandises ont des entrées faciles au pays loin de la rigueur douanières. Une douane qui, d’ailleurs, leur accorde un quota connu pour leur maison de transit lorsqu’elles décident de faire des formalités régulièrement. Les maisons de transit, des frères et sœurs de monsieur Faure Gnassingbé, des maitresses aussi en ont, sans oublier des éléments du cercle restreint, c’est un désordre qui prolifère dans ce monde où on peut s’enrichir facilement et vite. Ne fait pas le reversement qui veut, mais qui peut, et la plupart des fraudes sur les chèques passent par les mêmes officines dites maisons de transit qui ont des couvertures qui font reculer les mesures prises contre la fraude. C’est aussi une partie de cette race qui endette les banques avec l’insolvabilité sur des prêts impossibles. Alors, dans la grande majorité, ce sont les grandes maisons, fort de leurs moyens financiers et de leurs relations, qui fraudent. Il arrive que de petits déclarants en douane aussi trouvent de gros clients qui ont besoins du reversement, alors ils le font sous le couvert des mêmes maisons, elles font donc des reversements pour elles-mêmes et ceux qui veulent en faire passent par leur couvert pour le faire, ce sont ces maisons que rien ne fait reculer quand elles entrent en fraude contre la douane. Ainsi va la République de l’impunité. Décidément, les faussaires, il y en a partout et la minorité pilleuse n’est pas seulement dans le petit monde de ‘’ceux d’en haut’’ immédiatement autour de Faure Gnassingbé. Le bas-peuple a sa minorité, quitte à ce qu’elle soit couverte des tentacules au sommet.

Ce dossier est lourd, de la douane au trésor public en passant par les maisons de transit, tout un monde est entaché même s’il existe des maisons de transit sérieuses tout comme des douaniers dévoués à la bonne tâche. Certes, tous ne sont pas noirs, mais une bonne partie est une peste pour l’économie. Ceux qui ont eu à se sucrer de cette méthode se connaissent. En tout cas, au pays de l’impunité, la fraude devient un droit. Faure Gnassingbé, peut-être est conscient de la situation mais observe un silence soit parce qu’en bon homme d’affaires au sommet de l’Etat, des maillons de cette fraude doivent avoir un mécanisme pour lui remonter sa part, soit il se tait pour laisser chaque secteur d’activité être envahi des criminels qui s’enrichissent afin que personne n’inquiète son fauteuil. Inutile de dire ici qu’à un moment donné, le roi marocain a fermé les yeux sur le trafic de ses officiers sur la mer afin que sa survie politique soit assurée. Sauf, à moins que Faure n’ait aucune ambition pour son pays, s’il sait réellement ce que ce siphonage systématique vaut à son économie, peut-être réagirait-t-il autrement. Pendant que des vannes de l’économie sont ainsi ouvertes aux quidams, l’on harcèle les citoyens avec des taxes dont le dernier est la majoration des frais de péages. En attendant que des confrères soient payés pour défendre la cause des fraudeurs, avec la prochaine édition, bienvenue dans l’épicentre d’une fraude fiscale et douanière dont les révélations ne sont qu’au début. A qui appartiennent ces maisons de transit maîtres du reversement, qui a fait quoi avec les chèques trésor, quelles sont les criminels concernés par les chèques sans provisions actuellement au trésor public ? Bon à suivre.

Abi-Alfa

Source : Le Rendez-Vous No.355 du mardi 06 Avril 2021