Le 7 décembre dernier, l’Assemblée nationale du Togo a adopté une loi sur la cybersécurité. Cette loi prend des dispositions pénales contre certains types de publications sur la toile. Pour Amnesty International, l’adoption de cette loi pendant que le pays traverse une crise s’apparente à une « restriction considérable de la liberté d’expression ».
La loi adoptée début novembre érige notamment en infraction pénale la publication de « fausses informations » avec une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, « les atteintes à la moralité publique » avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et « la production, la diffusion ou le partage de données qui portent atteinte à l’ordre, la sécurité publique ou la dignité humaine ».
« La loi contient également de vagues dispositions relatives au terrorisme et à la trahison, qui sont assorties de lourdes peines pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et qui pourraient facilement être utilisées à mauvais escient contre les dénonciateurs et autres personnes dénonçant des violations des droits humains. La loi accorde également des pouvoirs supplémentaires à la police, notamment en matière de surveillance des équipements de communication ou informatiques, sans contrôle judiciaire adéquat », dénonce l’organisation de défense des droits humains.
Par conséquent, les responsables de Amnesty International pensent que « les autorités devraient abroger ou amender substantiellement cette loi pour s’assurer qu’elle est conforme au droit et aux normes internationales en matière de droits humains ».
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