Un nouvel espoir de résolution semble se profiler à l’horizon dans le litige foncier opposant les acquéreurs de terrains à la collectivité Kpassra à Gbamakopé, dans le canton de Djagblé (Commune Zio1). Les juges de la Cour d’Appel ont effectué, mercredi 31 juillet 2024, une visite sur les lieux litigieux pour évaluer de première main les faits et les déclarations contradictoires sur la propriété en question.
Accompagnés des représentants des trois parties ainsi que de leur avocat, les juges ont arpenté la localité pour examiner les limites des parcelles des deux parties. Du côté des Kpassra, on affirme détenir les droits sur plus de 200 hectares, englobant la majorité des terrains contestés par les acquéreurs, qui, de leur côté, insistent sur le fait que les terrains qu’ils occupent ne font pas partie du domaine en litige initial de 5 hectares à Poukedji.
Selon le Juge Kondo, il ne s’agit pas d’un nouveau jugement entre les Gbama et les Kpassra, mais juste une procédure de conciliation.
« Les Kpassra ont empiété sur les propriétés des autres alors que leur ordonnance, c’est à Poukédji », a déclaré un membre de la collectivité Gbama.
Pour les acquéreurs, la décision judiciaire concernant les 5 hectares à Poukedji ne devrait pas s’appliquer à Gbamakopé, où les Kpassra revendiquent la propriété. Le paradoxe, c’est qu’ils ont écrit sur toutes les clôtures du village sans prendre en compte l’ordonnance. Cette divergence a été au cœur des délibérations lors de la réunion entre les juges, les représentants des Kpassra, Gbama et les acquéreurs, en présence du chef du village de Gbamakopé et du chef canton de Djagble.
Le juge a souligné la complexité de l’affaire, où les Kpassra détiennent les titres de propriété tandis que les Gbama sont en possession des terres elles-mêmes. Il a préconisé une solution pacifique par le biais d’une conciliation, actée par un procès-verbal, pour résoudre ce litige tenace. Il a insisté sur l’importance pour les Gbama et Kpassra de parvenir à un accord afin d’éviter des troubles et de sécuriser les droits des acquéreurs.
À présent, les deux parties attendent le délibéré des juges, dans l’espoir de mettre fin à des années de contentieux qui ont affecté les acquéreurs de terrains à Gbamakopé. Ce dernier développement marque une avancée significative vers une résolution équitable de cette querelle foncière complexe.
Il est important de noter que la collectivité Kpassra revendique la propriété de l’ensemble des terres de Gbamakopé. Les acquéreurs qui contestent ces revendications subissent depuis des années des violences : la majorité des maisons sinon toutes les maisons sont marquées des inscriptions indiquant « Prop coll. KPASSRA, Voir Me MISSITE, Me DZOKA… ». De plus, la présence des forces de l’ordre est devenue quotidienne dans le village.
Il faut rappeler aussi que Dame Bijou, considérée comme la protectrice des faux mandataires dont le nom revient souvent dans le litige entre les Gbama et les Kpassra, a été déposée à la prison civile de Tsévié depuis le 15 juillet 2024 , en plus de Me Missité dont le nom figure sur toutes les clôtures dans la localité.
Georges A
Source: lecorrecteur.tg
Source : 27Avril.com