L’affaire d’expropriation de terres à Kpomé-Agomé, dans la préfecture de Zio, est portée devant la Cour constitutionnelle depuis mars 2021. Et celle-ci vient de débouter les plaignants
Les expropriés de Kpomé-Agomé, une localité située à 25 km au nord-est de Lomé, ont saisi la Cour constitutionnelle, refusant de céder leurs terres à l’Etat. S’ils l’ont saisie le 20 mars dernier, c’est parce qu’ils estiment avoir épuisé toutes les voies de recours possibles.
Sauf qu’ils n’ont pas eu gain de cause, l’institution présidée par Aboudou Assouma a déclaré leur requête non recevable.
« De la lecture de votre requête, il ne ressort pas les points de droit litigieux ni les pièces justificatives. En tout état de cause, vous n’êtes pas habiletés à saisir la Cour Constitutionnelle conformément à l’article 104 de la Constitution, qui définit limitativement les personnes habilitées à saisir la Cour constitutionnelle », indique la Cour constitutionnelle.
Les mandataires ont ressaisi la cour ce mardi 23 novembre 2021, lui demandant non pas de trancher l’affaire, mais aux fins d’interpeller les institutions et juridictions antérieurement saisies, qui n’ont pas pu étudier leurs dossiers. « En somme, nous avions saisi vainement les institutions habilitées à plaider à notre faveur par rapport aux erreurs monumentales que nous dénonçons avec des preuves à l’appui. C’est sur ce que nous déposons recours auprès de vous. En ce qui concerne nos pièces justificatives, nous joignons à ce recours les divers documents à notre possession », précisent-ils dans leur nouvelle requête.
716 hectares. C’est la superficie sur laquelle porte le litige. L’Etat l’a déclarée d’utilité publique. En réalité, elle servira à relocaliser ceux qui ont été délogés d’Adétikopé dans le cadre de l’implantation de la Plateforme industrielle.
Source : icilome.com