Le président Faure Gnassingbé a présidé ce vendredi 18 octobre la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. Au cours des travaux, l’Exécutif togolais a adopté trois projets de loi, quatre projets de décret, écouté une communication, abordé des divers et a participé à un séminaire gouvernemental.
Au titre des projets
Le premier projet de loi autorise la ratification du statut du Centre africain de développement minier mis en place en décembre 2013 à Addis-Abeba.
Le deuxième projet de loi modifie la loi organique n°2011-007 du 7 avril 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social
Le troisième projet de loi modifie la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral modifiant la loi 2013-004 du 19 février 2019 et de la loi 2013-008 du 22 mars 2013.
Au titre des projets de décret
Le premier projet de décret autorise l’exploitation à grande échelle du gisement de Nayenga dans la Kpendjal-Ouest par la Société générale des mines.
Le deuxième projet de décret fixe attribution, porte création, l’attribution et fonctionnement de l’organisation de mise en œuvre du Millenium Challenge Account Togo.
Le troisième projet de décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services administratifs du Conseil économique et social.
Au titre des communications
La communication faite par le ministre en charge de la Santé a permis de faire le point sur la lutte contre les maladies transmissibles notamment les Maladies tropicales négligées, le paludisme, la tuberculose et le Vih).
Au titre des divers
Un point a été fait par le ministre de l’Administration territoriale sur les passations de pouvoir entre les délégations spéciales et les nouveaux maires.
Un point a été fait par la ministre en charge de l’Administration sur l’organisation prochaine du Marché international de l’artisanat au Togo.
Enfin, un séminaire gouvernemental a permis au Conseil des ministres d’examiner le Document de politique nationale de qualité.
Source : l-frii.com