Togo: les propriétaires d’engins saisis invités à les récupérer sans frais

Le ministère de la sécurité
et de la protection civile vient de lancer une opération nationale de
restitution d’engins saisis. L’annonce a été faite via un communiqué du
ministre Yark Damehane, publiée ce lundi 23 septembre.

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Ainsi, « tous
les propriétaires des engins saisis et gardés dans les unités de la
Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Division de la
Sécurité Routière à l’occasion des différentes opérations de contrôle de
Police sur toute l’étendue du territoire, sont invités à aller les
retirer
».

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Précision importante, « aucun frais de fourrière ne sera exigé à cet effet », indique la note.

Seule, une « présentation des pièces justificatives des droits de propriété » sera nécessaire afin de rentrer en possession des engins.

Source : Togoweb.net

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