Longtemps passées entre les mailles du filet, les plateformes électroniques entrent désormais dans le moule des impôts.
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Les plateformes électroniques basées au Togo vont désormais payer un impôt sur le bénéfice généré au cours de l’exploitation (IS – impôts sur les sociétés). Ainsi, dispose la loi de finances 2022 (LF 2022), en ligne avec l’ambition des autorités togolaises de réduire la charge fiscale des contribuables en élargissant l’assiette fiscale.
Si jusque-là, rien n’avait été explicitement prévu pour ces entreprises d’un type nouveau, elles sont désormais introduites avec « emphase » dans la liste des assujettis à l’IS, en modification de l’article 95 du Code Général des Impôts.
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Ainsi, détaille la LF 2022, sont désormais redevables de l’IS, « les sociétés et autres entités résidentes au Togo, c’est-à-dire celles dont le siège social, le lieu de direction effective ou la plateforme électronique est située au Togo », ainsi que « les sociétés et autres entités non-résidentes disposant d’un établissement stable au Togo, sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions ».
En conséquence, les exploitants de plateformes électroniques basées au Togo sont dorénavant tenus de s’immatriculer afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF).
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« Toute personne physique ou morale, entité et construction juridique qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, y compris l’exploitation de plateformes électroniques, doit se faire immatriculer auprès de l’Administration fiscale dès le début de l’activité ou de la création de l’entreprise », précise la nouvelle loi de finances.
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Alors que les plateformes de vente, de services et de travail collaboratif en ligne se sont multipliées ces dernières années dans la dynamique de la transformation digitale en cours au Togo, il s’agit pour le gouvernement, d’une importante niche de recettes fiscales encore inexploitées.
En 2022, sur un budget de 1779 milliards FCFA, Lomé prévoit de mobiliser 814 milliards FCFA de recettes fiscales dont 420 milliards FCFA devraient provenir du Commissariat des impôts.
Source : Togoweb.net