Dans notre parution N°897 du 07 octobre 2019, nous titrions « Conséquence d’organisation des élections sur fonds propres pour favoriser les fraudes : Le gouvernement incapable de rembourser la caution des candidats ».
En effet, l’article 286 du Code électoral dispose « dans le cas où la liste obtient au moins cinq pour cent (5%) des suffrages exprimés, ce cautionnement est remboursé après la proclamation des résultats définitifs».
Pour les élections municipales du 30 juin et du 15 août 2019, le montant du cautionnement était de 20.000 FCFA par candidat et 10.000 FCFA par candidate. En réalité, conformément à l’article 286, le recouvrement de ce cautionnement est automatique.
Mais plus de deux mois pour certains et un mois pour d’autres candidats, ni la CENI ni le ministère de la décentralisation ne daigne accompagner les candidats ayant obtenu au moins les 5% de suffrages exprimés à rentrer dans leurs droits », écrivions-nous.
Curieusement, à ce jour, aucun des candidats ayant obtenu les 5% n’a recouvré son cautionnement plus de huit mois après le scrutin. Plus cocasse, plus de quatre mois après leur prise de fonction, les Maires et leurs Adjoints n’ont perçu aucune indemnité. « Nous fonctionnons à crédit. Depuis notre prise de fonction, nous n’avons rien perçu jusqu’alors », a révélé lundi 17 février le Premier Adjoint au Maire de Golfe 2 Pasteur Edoh Komi dans l’émission « Les Spécialistes » sur Pyramide FM.
Par ailleurs, dans un entretien accordé au confrère letabloïd.com, le Maire Bas-Mono1 Victor Anani Djogbessi est allé plus loin « Au moment où je réponds à vos questions, soit près de quatre (04) mois après ma prise de fonction, sur le plan des ressources financières, depuis notre prise de fonction le 16 octobre 2019, je suis dans l’impossibilité d’émettre le moindre mandat, donc incapable d’effectuer la moindre dépense, sinon sur mes propres fonds, à cause d’une indisponibilité chronique de fonds public, alors que notre commune continue de verser systématiquement au Trésor public ses recettes qui se chiffrent actuellement à plus de 6 millions de francs CFA. Je n’ai pas cessé d’exposer cette situation de manière formelle et informelle au Trésorier, mais sans résultat jusqu’à ce jour. Malgré les nombreuses rencontres avec le Trésorier de la Préfecture, les discussions avec le Trésorier Régional à Tsévié et enfin les promesses de mes deux interlocuteurs à régler ces questions financières, les résultats tardent toujours.
Cette situation a fait que nous sommes obligés, avec les maigres ressources engendrées par les taxes à prélever auprès des populations déjà appauvries, de nous équiper d’abord en cette première année d’exercice 2020, avant de penser à faire des investissements proprement dits dont les populations ont besoin », relate-t- il. Bien plus, la contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale n’a jamais été donné aux candidats en lice pour l’élection présidentielle du 22 février prochain.
Pourtant le communiqué ayant sanctionné le conseil des ministres du 05 décembre 2019 a été sans équivoque : « Le sixième décret adopté par le Conseil des ministres porte contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour les deux tours de l’élection présidentielle de 2020. La loi n° 2013-013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales dispose à son article 1er que « L’Etat alloue une aide pour le financement des activités des partis et regroupements de partis politiques… ».
L’article 10 de la même loi prévoit que « L’Etat contribue au financement des campagnes électorales des partis et regroupements de partis politiques ainsi que des candidats ou listes de candidats dans le cadre des élections législatives et présidentielles. Le montant de cette contribution est inscrit dans la loi de finances de l’année de l’élection visée. S’il n’a pas été prévu dans la loi de finances de l’exercice en cours, ce montant est fixé par décret en Conseil des ministres.».
Le présent décret fixe donc le montant de la contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2020 à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA. Cette contribution de l’Etat est répartie comme suit : 60% du montant sont répartis à égalité entre tous les candidats ; 40% du montant de la contribution financée par l’Etat sont répartis proportionnellement aux suffrages obtenus entre les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
Le montant de l’aide proposée tient compte de l’organisation de la campagne électorale pour les deux (2) tours par les candidats à l’élection présidentielle. Ce montant est fonction du nombre de candidats qui seront retenus par la Cour constitutionnelle ». Voilà qui est bien clair. Mais les candidats n’ont rien reçu. Malgré les plaintes des candidats, rien n’est fait.
Visiblement, en plus de la mauvaise foi habituelle du pouvoir, il apparaît aussi que les caisses de l’Etat sont vides. Sinon comment comprendre que les mairies soient totalement à l’abandon. Même le personnel administratif est à bout de souffle. Quel est alors ce type de centralisation ?
Il est aussi une évidence que tout cela participe à asphyxier complètement les forces démocratiques en ordre de bataille pour l’alternance au Togo. Devant ce tableau aussi apocalyptique, quel Togo aura-t- on après le 22 février prochain ? Comment des gens qui ont mis le pays à genou peuvent dans ce cas se prévaloir d’une quelconque victoire le 22 février prochain ?
Le Correcteur
Source : Togoweb.net