Cette action vise à rendre compte de l’exécution des lois de finances pour les années 2014 et 2015, en vue de dévoiler comment l’Etat a financé son activité et le contexte dans lequel les crédits alloués ont été utilisés.
« La reddition des comptes est une obligation prescrite par la loi organique relative aux lois de finances. Au-delà de son obligation légale, c’est aussi une question de pur bon sens. (…). Tout comme les entreprises privées arrêtent et présentent leurs bilans et comptes d’exploitation pour rendre compte de leur gestion, le gouvernement doit rendre compte de la gestion qui est faite des crédits qui ont été accordés aux différentes structures et aux bénéficiaires à travers l’adoption du budget national par l’Assemblée», a expliqué le ministre des finances, Sani Yaya devant les députés.
L’exercice auquel s’est prêté l’assemblée nationale togolaise ce mercredi tire donc tout son sens de cette déclaration.
On apprend ainsi que la loi de finances, gestion 2014, a été élaborée dans un contexte économique et financier marqué par une reprise progressive de l’activité économique mondiale. Cependant, cette reprise était demeurée fragile dans les pays avancés, contrairement aux pays émergents et en développement qui ont connu une croissance plus forte.
Le budget de l’État pour la gestion 2014, adopté par la loi de finances n° 2014-001 du 08 janvier 2014 portant loi de finances, gestion 2014, a été arrêté en recettes et en dépenses à 832,7 milliards de FCFA.
Suite à l’évolution défavorable des recettes recouvrées au cours du premier trimestre 2014 qui ne permettait pas de réaliser les objectifs en matière de recouvrement des recettes douanières prévues pour l’année, le budget général 2014 a été remanié et a conduit à baisser les prévisions des recettes et des dépenses de 109 milliards de francs CFA.
Au final, le budget de l’État pour la gestion 2014, adopté par la loi n° 2014-017 du 07 novembre 2014 portant loi de finances rectificative, a été arrêté en recettes et en dépenses à 723,2 milliards de francs CFA.
A la clôture de la gestion 2014, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a dégagé un déficit de 20,7 milliards de francs CFA.
Concernant la loi de règlement, gestion 2015, elle a été élaborée dans un contexte économique et financier mitigé, marqué par une activité économique mondiale encore fragile. Cette situation a prévalu aussi bien dans les pays avancés que dans les pays émergents et en développement.
Le budget de l’État pour la gestion 2015, adopté par la loi de finances n° 2015-001 du 08 janvier 2015 portant loi de finances, gestion 2015, a été arrêté en recettes et en dépenses à 815,9 milliards de FCFA.
Au cours de l’année 2015, le budget de l’Etat a été révisé pour tenir compte des évolutions observées dans les hypothèses macroéconomiques ayant servi de soubassement aux prévisions budgétaires initiales. Ainsi, le budget initial a été revu à la hausse par la loi de finances rectificative n° 2015-009 du 12 novembre 2015 pour être porté à 829,7 milliards de FCFA contre 815,9 milliards de FCFA, soit une augmentation de 13,8 milliards de francs CFA.
A la clôture de la gestion 2015, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a dégagé un déficit de 94,7 milliards de francs CFA.
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