Le président Faure Gnassingbé a présidé ce mercredi 9 octobre la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. Au cours des travaux, l’Exécutif togolais a adopté 5 projets de loi et 1 projet de décret de loi.
Le premier projet de loi adopté autorise la ratification de la convention internationale sur la protection des travailleurs migrants.
Le 2e projet de loi autorise la ratification de la charte africaine sur la sécurité routière.
Le 3e projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.
Le 4e projet de loi autorise la ratification de la convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel.
Le 5e projet de loi adopté porte attribution et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé.
Au titre du projet de décret de loi, le Conseil des ministres a fixé les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT).
Source : l-frii.com