Le président Faure Gnassingbé a présidé ce mercredi 27 novembre la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. Au cours des travaux, l’Exécutif togolais a adopté quatre (4) projets de loi ; trois (3) projets de décret ; écouté une communication et abordé des divers.
Au titre des projets de loi :
Le premier projet de loi adopté par le conseil fixe les conditions de déclaration des biens et avoir des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.
Le deuxième projet de loi est relatif à la loi de règlement gestion 2018.
Le troisième projet de loi porte code de la presse et de la communication en République Togolaise.
Le quatrième projet de loi porte modification de la loi numéro 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant des juridictions commerciales en République Togolaise.4
Au titre des décrets :
Le premier décret adopté par le conseil porte admission en grade hors hiérarchie de deux magistrats.
Le deuxième décret adopté par le Conseil des ministres est relatif à la nomination des doyens et vice doyen des facultés, à la nomination des directeurs et directeurs adjoints de l’Université de Lomé après les élections qui ont eu lieu dans ses écoles et facultés.
Le troisième décret adopté par le Conseil des ministres porte création de la Force de Sécurité élection présidentielle 2020.
Source : l-frii.com