- Nouveau siège de l’Assemblée nationale (Togo)
Après que la cour Constitutionnelle ait jugé la version amendée de l’article 54 « non conforme » à la Constitution, les députés togolais ont décidé de rétablir l’ancienne version de l’article 9 du règlement intérieur. Les élus du peuple entendent ainsi se conformer à la décision de la Cour.
Lors de leur session du 14 janvier, les députés avaient introduit un amendement selon lequel, le mandat du président de l’Assemblée Nationale est d’un an renouvelable autant de fois. Une disposition jugée « non » conforme par la Cour Constitutionnelle. Réunis en une nouvelle session de plein droit ce mardi, les 91 nouveaux députés ont adopté à l’unanimité une nouvelle résolution portant amendement du règlement intérieur.
» A la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle, nous avons invité l’ensemble des sensibilités constituant la commission de relecture du règlement intérieur, à se réunir en urgence. Et il en a résulté que nous avons estimé utile de garder le statut quo, ce qui donne évidemment lieu à la rédaction d’une nouvelle résolution portant amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », a expliqué Stanislas Baba, président de la Commission de relecture, avant d’ajouter : « Nous pensons pour notre part qu’il n’ y a pas lieu de discuter à nouveau, tout simplement la résolution va être transmise à la Cour Constitutionnelle pour qu’elle valide le règlement intérieur afin de nous permettre de poursuivre nos travaux selon l’ordre du jour décliné lors de la session inaugurale ».
Si la résolution est validée par la Cour Constitutionnelle une séance sera convoquée pour élire le nouveau président de l’Assemblée Nationale togolaise.
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