Le siège de l’Assemblée nationale à Lomé
Mardi 19 Septembre 2017 – Les députés togolais retournent à l’Assemblée nationale ce mardi afin d’examiner le projet de loi sur les réformes constitutionnelles.
Avant que les députés ne soient conviés pour ce mardi par un communiqué du président de l’Assemblée nationale, il est à préciser que la Commission des lois de l’Assemblée a validé le rapport d’étude, en l’absence des parlementaires de l’opposition qui ont boycotté les travaux.
En clair, la plénière devra se pencher sur le projet de loi introduit par le gouvernement togolais à l’Assemblée. Ce projet de loi porte sur les articles 52, 59 et 60 de la Constitution. Ils sont relatifs à la limitation du mandat présidentiel et au mode de scrutin.
Les discussions la semaine dernière ont achoppé sur des exigences de l’opposition parlementaire. L’un des points autour duquel les attentions se focalisent est l’alinéa 2 de l’article 59 de la Constitution de 1992, qui dispose qu’ « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ». Une phrase que ne reprend pas le projet de loi du gouvernement.
Pour être adopté, il faudra le vote des 4/5e des députés, soit 73 députés sur les 91 au parlement. En l’état actuel des choses, pour que le texte soit voté, il faudra qu’une partie des députés de l’opposition parlementaire joigne leur voix à celle de la majorité. Cette équation reste incertaine à cette heure-ci car rien n’est encore sur si les élus de l’opposition feront ou pas le déplacement du parlement ou s’ils prendront part ou non au vote.
Au cas où cette alternative échoue (vote du texte), l’on pourrait s’acheminer vers un referendum. En attendant cette éventualité, les deux grands courants politiques dans le pays, les forces démocratiques de l’opposition et le parti UNIR au pouvoir, se mobilisent pour des démonstrations de rues les 20 et 21 septembre 2017 dans le pays.
Mensah, Lomé
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