Une plénière à l’Assemblée nationale (ph)
Mardi 23 Avril 2019 – Le projet de révision constitutionnelle au Togo Search Togo a refait surface à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des lois ont entamé ce mardi à Lomé l’étude du projet de loi portant sur les réformes constitutionnelles.
L’avant-projet de lois en étude porte sur les dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992. Les articles concernés portent entre autres sur la mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la présidentielle, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels soit 10 ans au maximum.
A propos de l’initiative qui vise à étudier le projet de réformes constitutionnelles au Togo, Gerry Taama, un député de l’opposition parlementaire s’est montré ouvert à recevoir les amendements de la Constitution en ces termes « Si vous avez des propositions, envoyez-les nous in-box, déposez-les aux sièges de nos partis, ou au bureau du président du groupe parlementaire NET-PDP à l’Assemblée nationale ».
Le texte en étude dérive de la proposition qui a été faite en fin d’année dernière par le gouvernement et non celui soumis par le constitutionnaliste de la CEDEAO. Selon le député Taama, le texte en étude à la commission des lois est le « projet de réformes constitutionnelles introduit par le gouvernement le 09 novembre 2018 sur la base des recommandations de la CEDEAO … ».
La commission des lois constitutionnelles à l’Assemblée nationale est présidée par Tchitchao Tchalim, ancien ministre de la justice au Togo. Si jusqu’ici les togolais sont unanimes sur les reformes, la question de rétroactivité du mandat présidentiel en cours demeure la pomme de discorde entre des acteurs politiques.
Mensah, Lomé
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