Togo-Le ministre de tutelle met en garde les juges extorqueurs de fonds des justiciables

Après qu’il a recadré les conditions liées à la signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion, le ministre de la Justice et de la Législation précise que le traitement d’une affaire ne doit pas être conditionné par une quelconque transaction entre le justiciable et les juges.

En effet, Pius Agbétomey, « rappelle que le traitement d’une affaire de quelque nature que ce soit (pénale, civile, commerciale ou sociale), par les services de la justice, n’est subordonné à aucune transaction directe entre justiciables et acteurs judiciaires ».

Il s’agit en fait une manière pour lui de dénoncer les individus qui se font passer pour des juges, magistrats ou greffiers, entre autres, invitant les justiciables dont les dossiers sont pendants par devant les juridictions de payer pour un traitement bienveillant.

L’extorsion de fonds, l’escroquerie, etc. sont des pratiques qui n’honorent pas la Justice togolaise, regrette le Garde des sceaux, invitant par ailleurs les Togolais à rester vigilants.

Bien avant cette sortie, Pius Agbetomey, mi-octobre 2021, a averti les présidents de tribunaux de première instance et des Cours d’appel que la signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion est désormais conditionnée par enquête préalable.

Source : icilome.com

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