Togo – Le mandat du médiateur de la République passe à 3 ans renouvelable une seule fois

Le mandat du médiateur de la République passe désormais à trois (3) ans renouvelable une seule fois. Le gouvernement vient d’adopter un texte en ce sens au dernier Conseil des ministres.

L’exécutif se prépare à soumettre aux députés un projet de loi organique définissant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République. Le texte prévoie que son mandat ne peut dépasser six (6) ans.

Le texte qui sera déposé sur la table des élus « apporte des modifications concernant la limitation de la durée du mandat du médiateur de la République désormais fixé à 3 ans renouvelables une seule fois et l’introduction de la prestation de serment avant l’entrée en fonction du médiateur de la République, renforçant ainsi son indépendance », lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres.

Le même document précise qu’« avec l’adoption de ce texte, une étape supplémentaire est franchie dans la mise en œuvre de la procédure de déclaration des biens et avoirs ».

Cette loi organique trouve son origine dans la modification constitutionnelle réalisée en mai 2019, donnant le pouvoir au médiateur de la République d’enregistrer la déclaration des biens et des avoirs des hauts fonctionnaires, des ministres, des directeurs de société publique, etc. Elle lui donne également le droit de vérifier la déclaration faite par x ou y afin d’assurer de son exactitude.

Depuis janvier 2015, Awa Nana-Daboya occupe le poste du médiateur de la République au Togo.

A.H.-