Togo : Le gouvernement adopte un projet de modification constitutionnelle sans «En aucun cas»

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Faure Gnassingbé

Samedi 10 Novembre 2018 – Le gouvernement togolais a adopté hier vendredi à Lomé à l’issue de son Conseil des ministres un projet de loi portant modification de trois articles de la constitution portant entre autres sur la limitation du nombre de mandats présidentiels et un scrutin à deux tours mais sans la mention « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats » que réclame l’opposition.

Le gouvernement souhaite par cette démarche se conformer aux décisions et recommandations faites par la CEDEAO le 31 juillet dernier à Lomé.

La modification en vue de la Constitution Search Constitution de 1992 concerne les articles 59, 60 et 100, relatifs notamment à l’élection du président de la République, au mode de scrutin ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle.

Le nouvel article 59 fixe le mandat du Président de la République Search Président de la République à 5 ans renouvelable une seule fois. Quant au nouvel article 60, il prévoit l’élection du Président de la République Search Président de la République au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Pour ce qui de l’article 100 nouveau, il limite le mandat des membres de la Cour constitutionnelle Search Cour constitutionnelle à 6 ans renouvelable une seule fois.

Cette initiative du gouvernement est le deuxième du genre car premier projet de révision de la constitution avait été présenté en septembre 2017 à l’Assemblée nationale mais a échoué faute de consensus et d’un manquement qu’a réclamé l’opposition à savoir le bout de phrase « en aucun cas nul ne peut exercer plus de 2 mandats ».

Dans l’optique d’un règlement définitif de la crise politique, le gouvernement a exhorté le peuple en ces termes « Face à la situation sociopolitique dans notre pays, le Président de la République Search Président de la République a appelé tous les acteurs à l’apaisement et au dialogue en vue de la préservation de la paix et de la cohésion pour favoriser la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles ».

Pour que le nouveau projet de loi puisse être voté au parlement, il faudra la majorité des quatre cinquièmes de voix des députés. Au cas où cette majorité n’est pas réunie pour voter le texte, un référendum devra être organisé.

Avec le temps qui s’écoule, le projet de loi tel qu’adopté par le gouvernement va-t-il répondre aux attentes de la coalition de l’opposition togolaise. On attend de savoir…

Mensah, Lomé

– Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou [email protected]

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