La proposition de loi des partis de l’opposition (ANC et ADDI) est au centre de tous les débats. Depuis le blocage de l’examen de la loi en Commission des lois, pouvoir et opposition s’accusent. Mercredi, Me Isabelle Ameganvi a répondu aux accusations du président de l’assemblée nationale et s’est indignée des déclarations du président du Groupe parlementaire UNIR, l’ancien ministre Christophe Tchao.
En effet dans une de ses rares sorties mardi, Christophe Tchao qualifie la position du président de l’assemblée nationale, Drama Dramani de simple « ajournement » du texte introduit par l’opposition qu’il a accusé de refuser le consensus.
« Le parti au pouvoir, Union pour la République (UNIR) veulent les réformes mais dans un cadre consensuel et nous voulons un texte impersonnel. Les réformes ne veulent pas dire faire partir x ou y, c’est mettre le compteur à zéro », a indiqué M. Tchao qui pense que le projet de loi de l’opposition est partial.
Réagissant sur le sujet mercredi sur Radio Victoire, Isabelle Améganvi, le président du Groupe parlementaire ANC soutient que les raisons avancées par le président de l’Assemblée nationale pour justifier l’arrêt de l’examen du projet sont des raisons sur lesquelles la cours constitutionnelle a déjà statué.
Pour la député ANC, la recherche du consensus ne doit pas exclure le respect de la procédure définie par le règlement intérieur du Parlement. Et par conséquent la position de M. Drama Dramani serait frappée de vice de procédure.
« Je ne sais pas si le président de l’Assemblée nationale a quittance et autorité pour ne pas exécuter une décision de la cours constitutionnelle. La décision de la cours constitutionnelle elle est là et elle dit qu’il faut que la commission fasse son rapport et dépose ce rapport-là sur le bureau de l’Assemblée nationale, pour être envoyé à l’assemblée plénière qui doit suivre », explique en claire Me Ameganvi.
La 2e vice-présidente de l’ANC se dit très mal à l’aise quand les personnes mandatées pour voter la loi et contrôler l’action du gouvernement se retrouvent à ne pas respecter elles-mêmes cette loi et pire à la violer.
Dans cette lutte pour les réformes, le camp ANC-ADDI dit garder la foi pour l’aboutissement de la proposition de loi.
« Cette proposition de loi n’est pas une trouvaille, ni une invention du siècle, mais une copie d’engagements pris dans l’APG », rappelle Me Isabelle comme pour répondre à Christophe Tchao.
Source : Togo Breaking News
Titre : 27avril.com
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