Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale rappelle « que l’importation, la vente de machine ou hacheuse de viande, utilisée comme substituts de la machine à foufou dénommée « Foufoumix », ou sa fabrication artisanale sans brevet enregistré à l’OAPI est strictement interdite » dans un communiqué dont voici la teneur.
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale
Communiqué du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale porte à la connaissance des opérateurs économiques et des consommateurs que l’importation, la vente de machine ou hacheuse de viande, utilisée comme substituts de la machine à foufou dénommée « Foufoumix », ou sa fabrication artisanale sans brevet enregistré à l’OAPI est strictement interdite.
A cet effet, il invite les opérateurs économiques à se conformer aux dispositions de la présente mesure en se rapprochant de l’Institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT) sis sur le Boulevard GNASSINGBE Eyadema, Cité OUA dans l’immeuble situé du siège de la Commission nationale électorale indépendante (CENI), Tel : 92 04 98 98/90 35 36 53/ E-mail : [email protected] pour les formalités y afférentes.
Les produits non brevetés seront saisis et les contrevenants seront punis conformément aux textes en vigueur.
Par ailleurs, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale rappelle que le numéro vert 8585 est opérationnel 24h/24, 7j/7 pour dénoncer toutes les fraudes ou pratiques anormales de commerce.
Fait à Lomé, le 29 août 2023
S-T Kodjo ADEDZE
Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale
Source : icilome.com