Le 5 septembre dernier, veille des manifestations de la coalition de l’opposition le gouvernement a annoncé l’adoption d’un avant projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution de 1992. A cet effet, il a été convoqué une session extraordinaire des députés ce mardi 12 septembre. Mais l’on apprend que les parlementaires n’aborderont pas le sujet à l’hémicycle demain. Ils plancheront plutôt sur le budget de l’Assemblée nationale.
Pour les parlementaires majoritaires à l’hémicycle (députés UNIR), le projet du gouvernement n’est pas encore sur la table des parlementaires, car beaucoup reste encore à faire. « Le projet adopté sur les réformes par le Conseil des ministres doit être envoyé au bureau de l’Assemblée nationale. A partir de ce moment, il y aura la réunion de la conférence des présidents, qui doit prendre connaissance de cet avant-projet de loi, qui va l’examiner et qui va ensuite déclencher la procédure prévue à cet effet», a laissé entendre Christophe Tchao, président du groupe parlementaire UNIR sur RFI.
Mais selon le député François Nagbandja Kampatib de l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI), plus besoin de réécrire le projet. « La procédure existe. Que le gouvernement n’écrit plus rien du tout et reprend le texte qu’on avait modifié en 2002, en l’état. On le reprend intégralement. L’exposé des motifs est clair: c’est ce que la population demande. On introduit ça en procédure d’urgence. Les députés votent ça au 4/5ème. Et le tour est joué. C’est simple », a-t-il affirmé.
Précisons que le représentant du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel Mohamed Ibn Chambas a convié l’Assemblée nationale à prolonger sa session extraordinaire pour en finir avec les réformes constitutionnelles au Togo.
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