La dictature dans sa forme expressive au Togo est traduite par les répressions sauvages de manifestations ou l’interdiction de ces manifestations sans motif valable. Depuis plusieurs mois, il est presque impossible d’organiser des manifestations publiques au Togo. Plusieurs partis politiques ou Organisations de la société civile, syndicats, étudiants ne peuvent plus marcher ou faire des meetings.
Le dernier cas en date est celui du Mouvement des Forces Vives « Espérance pour le Togo ». Ce mouvement de la société civile dirigée par le Révérend Père Pierre Marie-Chanel Affognon qui entendait manifester le 1er juin dernier contre ces interdictions n’a pu obtenir gain de cause.
« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’après vérification, votre association ne dispose pas de base juridique légale», a écrit le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Lomé le Contre-Amiral Fogan Adégnon, pour interdire la marche silencieuse. Que de violations dans un français qui laisse à désirer!
Conformément aux articles 30 et 14 de la Constitution togolaise, «l’Etat reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi , l’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique et sans instruments de violence», et «l’exercice des droits et libertés garantis par la présente Constitution ne peut être soumis qu’à des restrictions expressément prévues par la loi et nécessaires à la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.
De ces deux textes de la Constitution togolaise, la liberté de manifestation est garantie et protégée par la loi fondamentale.
Bien plus, la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques en son article 13 alinéa 3 dispose l’autorité administrative compétente ne peut, soit différer la manifestation, soit l’interdire, que s’il y’a des risques sérieux de troubles à l’ordre public.
Il est donc clair que les motifs énoncés par Fogan Adegnon pour soutenir l’interdiction de la marche du 1er juin constituent une mesure liberticide et ne sont en aucun cas conformes aux dispositions constitutionnelles et législatives en la matière.
Dans les faits de la cause, le Président de la Délégation Spéciale dans son courrier du 29 mai 2019 a cru devoir interdire la manifestation projetée le 1er juin 2019 par « Espérance pour le Togo » au motif que cette association n’est pas légalement reconnue. Une aberration totale qui dénude le visage hideux de la démocratie selon Faure Gnassingbé.
Plus grave, la forme des décisions d’interdiction des manifestations est une autre violation de cette loi. Par une simple correspondance ou communiqué, on se permet d’interdire au lieu d’un arrêté.
Tout ceci démontre bruyamment les légèretés blâmables qui caractérisent la gestion du Togo. Il importe que les organisations de la société civile, les partis politiques et les syndicats, victimes de ces déviances et incongruités des autorités commencent par saisir la Chambre Administrative de la Cour Suprême comme le prévoit la loi sur les manifestations pour voir aussi sa position.
Quand bien même ce sont des communiqués en lieu et place des arrêtés, on appréciera ensemble la réaction de la Chambre Administrative pour tirer les conclusions de la nouvelle forme de dictature version Faure Gnassingbé.
Source : Le Correcteur
27Avril.com