« A une loi injuste, nul n’est tenu d’obéir » – Saint Thomas d’Aquin
Après plusieurs tentatives infructueuses de restreindre le droit de manifester tant son exercice par le peuple togolais compromet tous ses plans, le RPT/UNIR vient enfin d’opérer un passage en force en mettant de manière générale et illimitée un embargo sur les manifestations de rue les jours ouvrés au Togo. L’opinion nationale peine à saisir un minimum de bon sens entourant cette initiative. Confronté au choix cornélien entre la satisfaction des revendications politiques portées par son peuple et le recours à la méthode brute, Faure Gnassingbé a fait le choix de l’affrontement, assuré du soutien d’une armée clanique et tribale par sa hiérarchie.
De toute évidence, cette mesure est illégale. Ce qu’une loi a permis, seule une autre loi peut le retirer. Simple question de parallélisme des formes. Ce que la loi Bodjona a autorisé en conformité avec la Constitution, le gouvernement ne saurait, en aucun cas, l’interdire…de façon générale et illimitée. Autoriser uniquement des meetings ou des réunions publiques en un lieu fixe les jours ouvrés? C’est l’inimaginable dérive totalitaire du RPT/UNIR. A croire que nous sommes dans un régime d’exception (Etat d’urgence ou Etat de siège), lequel autorise des atteintes à l’exercice des libertés fondamentales.
De fait, par quel acte cette interdiction est-elle faite ? Un décret gouvernemental ? Un arrêté interministériel ? Un simple communiqué ? Pour l’heure, c’est un inconnu. Dans ce flou kafkaïen savamment créé par un pouvoir aux abois et qui ne s’embarrasse manifestement plus de multiplier des faux pas, comment l’opposition peut-elle contester cette décision verbale? Tout porte à croire qu’il s’agit d’un communiqué, donc d’un acte dépourvu de base juridique. Or dans la série des actes administratifs susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou excès de zèle, il n’est fait aucune place à un communiqué. Il est clair qu’une décision énoncée au moyen d’un communiqué ne peut restreindre le champ d’application ou l’exercice d’une loi.
En dehors de la violation flagrante de la loi sur les manifestations publiques qui prévoit, soit dit en passant un régime de déclaration ou d’information et non un régime d’autorisation, le gouvernement manque de tact dans son approche et exacerbe la situation déjà critique. Dans un contexte pré-insurrectionnel où Faure Gnassingbé « agite le drapeau blanc », tel un ambassadeur ou un apôtre autoproclamé de la paix, il est conscient qu’il ne peut brimer davantage les libertés fondamentales des citoyens sans s’attendre à des situations plus explosives. Déjà les signes de tensions sont plus persistants dans le pays, les forces coalisées n’étant pas disposées à être des témoins oculaires ni auriculaires d’une marche à reculons de notre pays en matière démocratique.
Désormais, la lutte pour le retour à la constitution originelle de 1992 et le vote de la diaspora est susceptible de virer à la résistance à l’oppression. Car à une loi injuste, nul n’est tenu d’obéir. Ici, on n’a même pas affaire à une loi ; mais simplement à un monstre juridique. Les prochaines manifestations de rue prévues pour les mercredi 18 et jeudi 19 octobre auront bel et bien lieu, assure-t-on du côté de l’opposition. Le péril est donc à nos portes. Ni plus ni moins, cette mesure scélérate du gouvernement, c’est pour de vrai, un « Avis de tempête ». Le confrère « jeune afrique » n’avait visiblement pas tort de mettre à sa une du n°2958 ce titre alarmiste mais réaliste, provoquant l’ire de Lomé II et la censure dudit numéro au Togo.
Meursault A.
27Avril.com