Togo-La Cour constitutionnelle va déménager

La Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du Togo, va se faire construire un nouveau siège dont les travaux sont confiés à une entreprise locale, retenue à l’issue d’un processus d’appel d’offres.

Sise actuellement dans une bâtisse à la Cité OUA à Lomé, la Cour constitutionnelle prépare son déménagement. Le nouvel immeuble lui coûtera la somme de plus de 1.720.000.000 de FCFA.

Selon les informations concordantes, la réception du nouveau siège pourrait se faire dans moins de deux ans.

Présidée par Aboudou Assouma, la Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.

Source : icilome.com

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