La Cour Constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue, dont un magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté élu par le conseil supérieur de la magistrature.
Dans un communiqué ce début de semaine, le président du conseil supérieur de la magistrature invite les magistrats désireux de faire acte de candidature à déposer leurs dossiers au siège conseil supérieur de la magistrature sis à la cours suprême du Togo, Rue de l’Ocam, au palais du Conseil de l’Entente, au plus tard le vendredi 30 décembre 2019 à 16 heures.
Le magistrat à élire doit remplir les conditions suivantes :
1-Être de nationalité togolaise
2-Avoir la qualité d’électeur
3-Ne pas être membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique
4-N’avoir jamais suivi une condamnation civile ou pénale
Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
- Une demande adressée au président du conseil supérieur de la magistrature
- Une copie légalisée du certificat de nationalité togolaise
- Un extrait du casier judiciaire datant d’au moins trois mois
- Un curriculum vitæ détaillé et actualisé
- Une déclaration sur honneur n’appartenir à aucun bureau exécutif ou à une instance dirigeante d’une formation politique
- Une photo d’identité
- Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
Source : l-frii.com