Abdou Assouma
Vendredi 18 Janvier 2019 – La Cour constitutionnelle Search Cour constitutionnelle au Togo Search Togo n’est pas d’avis avec la disposition qui lui a été transmise par les députés de la nouvelle législature et selon laquelle ils ont fixé le mandat du président du parlement à un an renouvelable durant les cinq ans.
Selon la Cour qui est présidée par Abdou Assouma, l’innovation qui a été introduite dans le règlement intérieur est anticonstitutionnelle et va à l’encontre de la Constitution togolaise en son article 54.
L’article 54 de la Constitution stipule que « l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée ».
Pour rappel, la disposition qui a été adoptée le 14 janvier dernier à Lomé par les députés lors des travaux de la séance plénière de la deuxième session de plein droit de la 6e législature a stipulé que « le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois, durant les 5 ans ».
La Cour constitutionnelle Search Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat et est érigée en gardienne du temple constitutionnel. Elle vérifie la conformité des lois par un contrôle.
Mensah, Lomé
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