Togo-Kokoroko exige l’immatriculation des établissements scolaires publics

Le ministre en charge des Enseignements primaire et secondaire poursuit sa politique d’assainissement du secteur de l’éducation. Prof. Dodzi Kokoroko exige désormais une immatriculation des domaines scolaires.

En effet au Togo, rares sont les établissements scolaires publics qui disposent un document (un titre foncier ou attestation de réserve administrative) sur le domaine qu’ils occupent. La grande majorité n’en disposent pas.

Une situation qui expose l’espace scolaire à tout sorte d’intrusion et de réclamation du domaine par des individus, mettant ainsi en mal l’intégrité territoriale des établissements scolaires. Ce qui constitue également un frein pour la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement relative à « l’augmentation des capacités d’accueil scolaire ».

C’est justement pour corriger cette anomalie que le ministre Dodzi Kokoroko a décidé de doter tous les établissements publics existants, de titre foncier d’ici la fin de l’année 2021 et de mettre en place un dispositif de titrisation des sites des nouveaux établissements scolaires publics qui seront créés.

« Pour cette raison, chaque établissement public devra selon le cas : faire établir un plan de situation avec les coordonnées géographiques par un géomètre agréé, établir un certificat de donation sur le domaine occupé (matérialiser les limites du domaine avec les haies vives en attendant la construction de la clôture en matériaux définitifs) accompagné d’un procès-verbal de la réunion signé par tous les participants, faire signer le certificat par le Maire ou le Préfet, faire homologuer le certificat de donation par un notaire servant l’acte notarial, déposer l’acte notarial auprès du Conservateur de l’Office Togolaise des Recettes (OTR) de la région avec une demande timbrée pour l’immatriculation du domaine en question au nom de l’établissement scolaire », exige Prof Kokoroko dans un communiqué rendu public.

Il demande par ailleurs à tous les comités de gestion des écoles publiques (COGEP), les comités des gestions de ressources des établissements scolaires (COGERES) et les associations des parents d’élèves des établissements publics d’enseignement et de formation technique et professionnelle de faire diligence pour permettre à tous les établissements publics d’enseignement d’établir tous les dossiers nécessaires jusqu’au dépôt de leur demande d’immatriculation des sites.

Source : icilome.com

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