Les auteurs de grossesses des apprenantes de 16 ans encourent désormais une peine d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans et d’une amende de 1 à 5 millions de francs CFA.
D’entame, il faut préciser que cette sanction fait référence à une nouvelle loi sur la protection des apprenants, adoptée ce mardi 29 novembre 2022 par l’actuelle législature.
Ladite loi “incrimine plusieurs actes de violence à caractère sexuel comme l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle”.
la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tsègan, intervenant sur la question, a indiqué que la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Elle précise par ailleurs qu’il s’agit d’un combat collectif.
Toujours dans la même perspective, la nouvelle loi prévoit un accompagnement des victimes via la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.
Le nouveau dispositif contre les grossesses en milieu scolaire prévoit une double peine pour les auteurs dont les victimes sont âgées de moins de 16 ans.
Source : icilome.com