Togo / Gbamakopé : Pourquoi les décisions de justice ne sont-elles pas exécutées ?

Dans notre N°3401 du 08 juin 2021, nous avons évoqué l’affaire Gbamakopé, du nom de ce village de Djagblé où plusieurs familles sont menacées d’expulsion de leurs domiciles par la collectivité Kpassra. Nous avons relevé, entre autres, que ceux qui agissent actuellement sur le terrain ne sont pas les vrais mandataires de la collectivité, mais d’anciens mandataires qui ont été révoqués. Sur le site, des milliers de familles sont menacées d’expropriation.

En effet, la collectivité Kpassra est minée par un différend autour des personnes à même de parler et agir au nom de la collectivité, avions-nous souligné. Le 26 septembre 2017, une procuration générale a été donnée par la collectivité à Kpassra Komlan et Kpassra Abla. Le 14 mars 2018, les autres membres de la collectivité Kpassra se réunissent et décident de changer de mandataires en révoquant le mandat des précédents. Ils sont aidés par Me Sewagnon Yawovi, Notaire à Lomé. Ils sont 19 personnes à comparaître en l’étude de Me Séwagnon pour la désignation de nouveaux mandataires. Dans l’acte rédigé par le notaire, la collectivité Kpassra déplore que le précédent mandat ait été établi avec la signature de deux personnes, en l’occurrence les Dagbovie qui seraient originaires de Bè.

Les nouveaux mandataires désignés sont donc Kpassra Komi, Kpassra Kodjo et Kpassra Awoussou. Ils sont les personnes légales à administrer les biens de la collectivité Kpassra, mais depuis leur désignation, ils se retrouvent dans l’incapacité d’agir. Pourtant, la justice leur a donné raison. Le 20 janvier 2020, le Président du Tribunal de première instance de Tsévié signe une ordonnance N°53/2020 de cessation des travaux.

En réponse à cette ordonnance, les nommés Kpassra Komlan et Kpassra Abla assignent les nouveaux mandataires (Kpassra Komi, Kpassra Kodjo et Kpassra Awoussou) en justice. Le 07 janvier 2021, le tribunal a rendu une décision dans laquelle il déboute les anciens mandataires et confirme l’ordonnance sur requête N°53/2020 du 20 janvier 2020 relative à la cessation des travaux.

Kpassra Komlan et Kpassra Abla devraient ainsi cesser d’agir. Mais c’est sans compter avec une dame nommée Bijou qui se présenterait comme la « fille » de Gnassingbé Eyadéma qui appuie les anciens mandataires déboutés par la justice. Mais ce qui inquiète les autres membres de la collectivité Kpassra, c’est le silence de la justice et des autorités du pays. En effet, les différentes décisions et ordonnances de justice sont comme rangées dans les placards. Le 1er avril 2021, le soit-transmis N° 213/2021 a été délivré par le parquet de Tsévié. Il n’a jamais été exécuté, de même que l’ordonnance de cessation des travaux N°53/2020 du 20 janvier 2020. Pire, la présence des forces de l’ordre, de jour comme de nuit, sur le site renforce la conviction que la justice est mise de côté dans cette affaire. « Nous ne comprenons pas pourquoi la justice de notre pays ne fonctionne pas dans cette affaire. Une dame se lève un jour, se présente comme la fille de Gnassingbé Eyadema et sème le désordre partout », dénonce un mandataire qui déplore le silence de Faure Gnassingbé. « Faure Gnassingbé est le président de tous les Togolais. En plus de cela, il ne doit pas laisser cette dame salir le nom de son père », soutient-il.

Depuis la parution 08 juin 2021, de nombreux témoignages nous sont parvenus. « Me Djoka et ses collègues nous harcèlent pour que nous leur versons de l’argent en contrepartie du terrain que nous avons déjà payé. Nous allons payer doublement pour un seul terrain. Ils ont fixé le prix du lot de terrain à 5 millions », rapporte un lecteur qui est menacé d’expulsion, à l’instar de milliers de familles dont les maisons portent la mention « Propriété de la collectivité Kpassra ».

Malheureusement, les fonds perçus auprès des acquéreurs ne profitent ni aux Kpassra ni aux Gbama qui se disputent le domaine. « Ce qui énerve dans tout ça, c’est que nos frères qui sont avec dame Bijou et ses acolytes ne gagnent que les miettes qui leur sont données », s’indigne un autre mandataire.

G.A.

Source : Liberté / libertetogo.info

Source : 27Avril.com

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