Le Conseil des ministres Search Conseil des ministres (ph)
Jeudi 28 Février 2019 – Le gouvernement togolais a tenu hier mercredi un Conseil des ministres Search Conseil des ministres à Kanté, une localité située à 467 Km de Lomé dans la préfecture de la Kéran, afin de de rapprocher les instances de décision des administrés. Plusieurs sujets ont été débattus à cette rencontre entre autres le foncier et le recensement des biens de l’Etat.
Trois projets de décret ont été étudiés et sont relatifs à la protection du transfert de propriétés foncières; aux procédures collectives de droit foncier collectif, à l’observatoire national du droit foncier et au visa de localisation.
D’après le communiqué rendu public, le premier projet de décret étudié en 2e lecture par le con¬seil porte sur la protection du transfert de la propriété foncière des citoyens togolais à un étranger et des baux d’une durée ferme supérieure à neuf ans.
Le Conseil s’est intéressé sur la protection du transfert de propriétés foncières, les procédures liées au droit foncier collectif, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire et l’institution d’un visa de localisation foncière.
En e qui concerne le bien fondé du recensement des biens de l’Etat, le Conseil a expliqué que c’est une opération primordiale pour le passage à la comptabilité patrimoniale. Cette initiative permet entre autres « d’avoir une connaissance exhaustive de la situation patrimoniale de l’Etat, de suivre, de protéger et de sécuriser l’ensemble des biens de l’Etat tout en palliant les difficultés liées à la connaissance du domaine foncier public dans toute son exhaustivité, à travers la localisation et l’immatriculation des terrains bâtis et non bâtis recensés ».
Il a été rappelé que le ministère de l’Economie et des Finances a lancé le 29 novembre 2018 le processus du recensement des biens de l’Etat à l’intérieur comme à l’extérieur du pays et qu’il s’en suivra la phase de la valorisation des biens par des spécialistes en vue de produire le premier bilan d’ouverture à l’horizon 2020.
Mensah, Lomé
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