De 1998 au 28 février 2017, 464 récépissé de déclaration de parution sont enregistrés en tout mais seulement environ 130 journaux ont régulièrement ou périodiquement paru au cours des cinq dernières années. Constat auquel est parvenue la HAAC. Un constat que l’instance de régulation des médias s’engage à corriger, en procédant à l’actualisation de la liste de la liste des journaux.
Pour corriger ce constat, les responsables titres de parutions concernés sont invités à prendre attache avec le président du comité presse écrite au plus tard le vendredi 25 mars 2017. Passé ce délai, avertit la HAAC, « les récépissés des titres non parus depuis 2014 seront purement et simplement annulés et les titres reversés dans le domaine public ».
Selon la HAAC, cette actualisation consiste à « mettre à jour la liste des publications reconnues et pouvant exercer librement conformément à la loi, la mission d’informer, de former, d’éduquer et divertir les populations de notre pays », peut-on lire dans un communiqué rendu public par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Et cette mise à jour vient en respect aux dispositions de l’article 16, alinéa 4 du code de la presse et de la communication qui stipule que les titres de journaux utilisés depuis trois ans retombent dans le domaine public.
Togosite.com