L’accession à la propriété des terres est l’un des sujets majeurs de litige au Togo. Plus spécifiquement, c’est l’acquisition par achat de parcelles de terrains en vue d’y construire des bâtiments qui est un véritable casse-tête chinois. Malheureusement lorsqu’on réussit à trouver une parcelle exempte de problèmes, ce sont souvent les mandataires des collectivités primo propriétaires qui monnayent très cher leur visa sur les contrats de vente.
L’ultime rêve de la majorité des Togolais est de posséder en propre un immeuble bâti et sortir des tracasseries liées à l’état de locataire. La réalisation de cet idéal passe généralement par l’achat de terrains nus, partiellement ou totalement bâtis. Au Togo, c’est un parcours de combattant que payer des parcelles de lots et avoir les documents administratifs adéquats pour les sécuriser. A la différence de certains pays africains où la terre appartient à l’Etat, au Togo, ce sont les collectivités de famille qui sont propriétaires des terres, et dans nombreux cas, parce qu’elles sont les premiers à s’y installer.
Globalement, lorsque le premier acquéreur des parcelles a eu la présence d’esprit d’établir un contrat de vente en bonne et due forme avec en annexe le document portant mandat ou procuration de la collectivité, aucun problème ne se pose. Celui-ci peut soit enregistrer son immeuble au livre foncier du Togo, ou céder par vente à une autre personne.
Cependant, dans la pratique il y a pleins de premiers acquéreurs qui ignorent de réclamer ce « mandat ou procuration » d’auprès de la collectivité venderesse. Le bien peut passer entre plusieurs mains jusqu’à un potentiel acquéreur aguerri en la matière et qui voudra faire immatriculer l’immeuble au livre foncier du Togo. Sans ce document « mandat ou procuration » de la collectivité ayant vendu en premier l’immeuble, il est impossible de déclencher la procédure d’immatriculation. Il devient alors indispensable de retourner vers la collectivité pour avoir une « reconnaissance » de sa part de la vente faite et avoir le document « mandat ou procuration ».
Et c’est l’occasion que tous les mandataires de collectivités familiales espèrent vivement actuellement au Togo. En effet, pour valider la nouvelle opération de vente entre leur ancien acquéreur et un nouvel acheteur, les mandataires réclament jusqu’à 10% du montant du nouveau prix de vente consenti entre les parties. Alors que c’est cette même collectivité qui avait en premier cédé par vente la parcelle de lot et encaissé la somme d’argent. Cela revient à gagner deux fois sur la vente d’un bien. Il arrive que la somme réclamée pour valider la vente dont ils ne sont pas « parties » dépasse le montant initial auquel la collectivité avait vendu le terrain. Ainsi sans avoir fait un effort quelconque, sans avoir rendu un service spécifique, les mandataires empochent facilement de l’argent. Le pire est que cela est devenu non seulement une pratique courante mais en plus une exigence de ceux-ci.
Il nous semble que la première vente opérée par les collectivités devrait entrainer obligation pour leur mandataire de valider « sans avoir à exiger une quelconque somme d’argent » les ventes postérieures indépendamment du moment où ils sont requis à cet effet. Il est extrêmement malhonnête d’exiger les fruits d’un bien qu’on a soi-même vendu depuis belle lurette, comme si l’acquéreur n’était qu’un gardien de la chose pour le compte des collectivités. La pratique existe et enrichit des individus à l’affût de gain facile. Il faut que les togolais sachent désormais que dès qu’ils acquièrent une parcelle de terrain, il faut immédiatement qu’ils entament les procédures d’immatriculation.
C’est l’une des solutions pour éviter cet « arnaque » des mandataires de collectivités familiales. Toutefois, les autorités en charge des questions foncières au Togo doivent se pencher sur ce problème car beaucoup de pauvres citoyens n’arrivent pas à immatriculer leur immeuble à cause du refus des mandataires de viser leur contrat de vente sans être payés.
Barth K.
Source : icilome.com