Une Constitution, c’est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. De façon succincte, elle représente la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Le Togo est sous la 4ème République. La constitution actuelle en vigueur au Togo est la version « révisée » de celle qui a été adoptée par référendum (taux de participation de 85% et votée à 97,4% de « oui ») le 27 septembre 1992. En quoi cette Constitution est-elle si importante ?
Selon les informations, la modification de cette Constitution intervenue dans la nuit du 31 décembre 2002 par la loi n° 2002-029 avait pour objectif principal de permettre à Feu Gnassingbé Eyadéma, au pouvoir depuis 1963 (et mort au pouvoir en février 2005), de se représenter pour un troisième mandat de cinq ans car la constitution, dans sa version originale, en limitait le nombre à deux. En outre, la révision intervenue a renforcé les pouvoirs du président de la République au détriment du Premier ministre qui se retrouve dans un rôle de simple exécutant de la volonté du président, alors que le texte constitutionnel dans sa version d’origine accordait la détermination et la conduite de la politique de la nation au Premier ministre.
Par ailleurs, dès la disparition de l’ancien président togolais Gnassingbé Eyadéma, le Parlement a procédé d’urgence à une nouvelle modification constitutionnelle (au mépris des règles constitutionnelles) afin de permettre à un de ses fils en la personne de Faure Gnassingbé d’assurer la présidence. En effet, la Constitution de 1992 « révisée » rabaisse l’âge minimum pour être éligible au poste de président à 35 ans au lieu de 45 ans dans la version originale (cf art. 65). Aussi, les conditions d’éligibilité ont été durcies par rapport aux critères de nationalité et de résidence (cf art. 62). L’article 60 stipulait : « L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ».
Voilà les dispositions qui rendent la Constitution de 1992 si « intéressante ».
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