Trois jours pour renforcer les capacités des magistrats et greffiers de la Cour Suprême sur les enjeux et défis des élections locales, les diverses formes de contentieux et les modes de calcul. C’est ce en quoi consistera l’atelier ouvert ce mercredi par le ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République.
Selon le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Puis AGBETOMEY, le traitement du contentieux électoral exige de la part des magistrats, la maitrise parfaite des dispositions juridiques pertinentes, de manière à pouvoir statuer de façon clairvoyante sur tout recours intenté par un candidat.
« La Chambre Administrative de la Cour Suprême doit être suffisamment armée pour donner suite à toute forme de contestation, allant de la recevabilité des candidatures à la validité des résultats provisoires proclamés, en passant par le déroulement des opérations de votes
elles-mêmes. Toutes les procédures allant de la saisine au traitement des requêtes introduites doivent être parfaitement maitrisées » a-t-il précisé.
Il a également indiqué que cette formation revêt d’une importance capitale aussi bien pour la crédibilité des scrutins que pour la réussite du processus électoral à venir. « La période électorale est un moment propice à l’expression des passions par les candidats et leurs militants, ce qui peut conduire à des comportements susceptibles d’engendrer des litiges voire des conflits qui ne seront réglés que par l’application rigoureuse de la loi » a expliqué le ministre.
La rencontre est organisée sous le couvert du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) à travers lequel l’Union Européenne accompagne le gouvernement togolais dans la consolidation de l’État de droit.
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