Togo : Du cumul des fonctions ! Parlons-en !

Le nouveau gouvernement que dirige Madame Simedeho Tomegah–Dogbe regorge de ministres qui cumulent leur fonction ministérielle avec d’autres postes de responsabilité dans des services publics.

On peut en citer plusieurs dont les plus connus sont Monsieur Dodzi Kokoroko Président de l’Université de Lomé est en même temps Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique et de l’Artisanat. Myriam Dossou tient solidement la direction l’INAM tout en étant Ministre du Développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

Interrogé par notre confrère Africa 24 pour se prononcer sur la question de cumul des fonctions, le Professeur Kokoroko convoque la parabole des talents de Jésus. Autrement dit, l’agrégé de droit public voulait faire savoir à l’opinion qu’il a du talent et de la compétence à revendre, justifiant ainsi le choix porté sur sa personne pour piloter plusieurs postes de responsabilité. Il a fini par s’auto congratuler en disant qu’il n’a pas démérité à la lumière des travaux de rénovation qu’il a effectué à l’Université de Lomé.

Il est vraiment scandaleux, irrecevable et étonnant que de tels arguments sortent de la bouche d’un agrégé de droit public. Monsieur Kokoroko n’est pas sans savoir que la constitution de la IVème République interdit formellement le cumul de la fonction de membre du gouvernement avec toute autre activité professionnelle, toute autre fonction.

En effet, l’article 76 alinéa 2 de la constitution dispose « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout emploi privé ou public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle ».

La constitution édicte donc une incompatibilité fondamentale de membre du gouvernement avec toute autre activité.

En d’autres termes, à parti du moment où Kokoroko est nommé Ministre, le poste de Président de l’Université de Lomé devient automatiquement vacant. Mais non. Il n’en est rien. Il continue par exercer son ancienne fonction tout en étant ministres en violation de l’article 76 alinéa 2 précité.

La parabole de Jésus Christ qui relève de l’ordre de l’imaginaire ne peut être un argument d’un professeur de droit public.

Normalement, c’est lui-même qui devrait attirer l’attention du Chef de l’Etat sur cette incompatibilité de sorte que ce dernier qui n’est pas un juriste puisse respecter notre loi fondamentale qu’il s’est engagé à défendre en tirant les conséquences qui s’imposent. Ceci aurait donné l’occasion à Faure Gnassingbe de corriger les autres cas de cumul dans son gouvernement.

Si la compétence qu’on prétend avoir dans un domaine aussi important que celui du droit constitutionnel ne peut pas servir à améliorer la gouvernance de Faure GNASSINGBE à quoi servent alors nos agrégés aux côtés du Chef de l’Etat ?

Le Professeur Akodah Ayewouadan agrégé de droit privé sait très bien que la fonction de membre du gouvernement est incompatible avec toute autre fonction.

Cette incompatibilité a été édictée par le constituant pour éviter plusieurs couacs.

D’abord, il faut que le membre du gouvernement soit totalement et entièrement libre pour pouvoir servir la république de manière efficace et efficiente. Ensuite elle permet d’éviter les conflits d’intérêt, les trafics d’influence et les délits d’unité. Enfin elle évite que le ministre au plan pénal s’abrite derrière son manteau de ministre pour se soustraire à toute poursuite pénale s’il venait à commettre une infraction dans le cadre de l’exercice de l’autre activité professionnelle. Le mécanisme de l’action publique contre un ministre est lourd.

A cet égard, cette incompatibilité est une mesure de protection du ministre pour qu’il ne soit pas tenté de faire des ‘’erreurs’’ dans l’exercice d’autres activités qui perturberaient l’action du gouvernement.

Si Kokoroko, Ayewouadan et les autres juristes du gouvernement ne peuvent pas éclairer la lanterne du Président de la république sur ces questions et aspects élémentaires de science juridique, à quoi servent alors leurs diplômes ?

Ces ministres attendent d’être révoqués par Faure Gnassingbe avant de quitter leur précédente fonction.

Comme tout le monde peut le comprendre, il y a des enjeux pécuniaires dans le comportement de nos talentueux ministres. Suivez mon regard.

Koffi Alossounou

Source : Liberté N°3324 du 10 fevrier 2021

Source : 27Avril.com

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