Togo: des pièces de justice désormais gratuites

Plusieurs services publics rendus aux usagers à la justice togolaise sont désormais gratuits.

L’annonce a été faite dans une note adressée au public par Kossi Kutuhun, Président du tribunal de première instance de Lomé. Note dans laquelle il a rendu public la liste des pièces dont la justice ne percevra plus de frais pour leur établissement et leur délivrance.

Selon la note, l’établissement et la délivrance de l’Expédition des jugements supplétifs, rectificatif ou d’annulation d’acte de naissance sont dorénavant gratuits.

A LIRE AUSSI: Foncier: qui est Amanda Tatiana, l’« Allemande » qui sème la panique à Bè-Kpota ?

A ceux-ci s’ajoutent la délivrance de l’Attestation de non appel ni opposition, l’Apposition de la formule exécutoire et le Certificat d’authentification des actes.

Notons également que bientôt, à partir d’Avril 2021, les Togolais pourront faire la demande d’extrait de casier judiciaire en ligne.

Source : Togoweb.net

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.