L’examen du projet de loi du gouvernement togolais portant modification constitutionnelle a démarré vendredi en Commission des lois constitutionnelles. Mais les débats ne se déroulent pas dans la sérénité. Comme l’on pouvoir s’y attendre, les députés de l’opposition parlent de la Constitution de 1992 mais leurs collègues de la majorité pensent qu’il faut avancer sur le projet de loi du gouvernement.
C’est depuis 10 heures GMT que les travaux ont démarré au sein de la Commission. Les députés ont pris plus de 4 heures de temps pour discuter de l’exposé des motifs du projet de loi introduit par le gouvernement et les débats étaient polarisés.
Lors du débat général, les députés de l’opposition ont critiqué l’exposé des motifs dans lequel le gouvernement expliquait que le projet s’inscrit dans le cadre des efforts du président de la République. Pour les parlementaires issus de l’opposition, le pouvoir a omis de parler de la situation sociopolitique qui prévaut au Togo depuis la signature en août 2006 de l’Accord Politique Global (APG).
De l’autre, les commissaires du gouvernement et les députés du parti au pouvoir campent sur le projet adopté par le Conseil des Ministres et pensent qu’il faut entamer les débats au fond pour que l’opposition apporte des amendements. Pour le gouvernement et les députés de la majorité, il n’est donc pas question de parler de la Constitution de 1992.
Les travaux étaient bloqués sur ce point et le président de la Commission a donc décidé d’une pause pour permettre aux uns et aux autres de soufflé.
Actuellement, les travaux doivent avoir repris toujours sur l’exposé des motifs et si possible aboutir au débat article par article.
Signalons que le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, le Chef de file de l’opposition, Jean-Pierre Fabre et d’autres personnalités de l’opposition prennent part aux travaux en Commission.
Nous y reviendrons
TogoBreakingNews.info