Durant la période du 20 juin au 21 juillet 2019, l’Office Togolais des Recettes (OTR) réduit les frais de dédouement des véhicules au Port Autonome de Lomé. L’OTR a porté la nouvelle à travers un communiqué publié la semaine dernière.
La réduction va de 25% de réduction des frais à 40% selon le cas présenté. Selon l’OTR cette dépréciation s’inscrit dans le cadre de “l’allègement fiscal sur la mise en consommation des marchandises sous douane en souffrance”.
Quatre (4) cas de réductions possibles ont été présentées par l’OTR :
Dans le 1er cas, il s’agit d’un taux de 25% de dépréciation pour la sortie les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019.
Le 2ème cas concerne les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. Ces engins bénéficieront de 35% de ce taux.
Concernant le 3ème cas, l’OTR accorde 35% de taux de dépréciation en faveur des véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.
Le dernier cas est la plus grande réduction : 40%. Cette réduction concerne les véhicules dont la date d’entrée aux magasins est antérieure au 1er janvier 2017.
Par ailleurs, le communiqué de l’OTR précise que les propriétaires des véhicules doivent impérativement liquider et payer l’intégralité des droits et taxes au plus tard le 31 juillet 2019.
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