La Commission des lois de l’Assemblée nationale togolaise a examiné vendredi le projet de réforme constitutionnelle censé introduire la limitation des mandats présidentiels réclamée par l’opposition, après des mouvements populaires massifs contre le régime du président Faure Gnassingbé.
Les dix membres de la commission ont travaillé à huis clos toute la journée et ont finalement voté – à six voix – pour le texte soumis par le gouvernement sans tenir compte des amendements proposés par l’opposition, selon les parlementaires qui ont assisté aux débats.
Les débats sont ouverts aux autres députés non membres de la Commission, qui étaient venus très nombreux – dont le chef de file de l’opposition, Jean-Pierre Fabre. Trois ministres étaient également présents pour représenter le gouvernement.
« Nous avions déposé 48 amendements (…), le gouvernement porteur de la révision constitutionnelle les a rejetés en bloc. Donc nous n’avions plus rien à faire dans la salle. Nous sommes sortis », a déclaré Jean-Pierre Fabre en quittant l’Assemblée nationale.
La commission des lois doit désormais remettre un rapport final pour que l’ensemble des députés puissent se prononcer sur le texte en séance plénière, avec une majorité qui doit atteindre les 4/5e.
Le gouvernement avait adopté la semaine dernière en conseil des ministres un avant-projet de loi pour répondre aux principales revendications de l’opposition, à la veille de manifestations qui avaient rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans le pays.
Le texte propose notamment d’instaurer une limitation des mandats présidentiels – le président pouvant être élu pour un mandat renouvelable une fois – et un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Mais l’avant-projet de loi n’est pas rétroactif, ce qui permettrait en théorie à Faure Gnassingbé – qui effectue actuellement son troisième mandat – de se représenter pour deux prochains scrutins. Les amendements voulus par l’opposition proposaient notamment d’introduire la disposition « En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats » et le vote de la diaspora.
La coalition de 14 partis politiques à l’origine des dernières manifestations a appelé à de nouvelles mobilisations les 20 et 21 septembre pour réclamer non seulement des réformes, mais aussi le départ du chef de l’État.
Le pouvoir n’a jamais officiellement refusé de discuter avec l’opposition sur le sujet et a mis en place de nombreuses commissions ou instances de dialogue. Mais, depuis l’arrivée au pouvoir en 2005 de Faure Gnassingbé à la mort de son père, et deux présidentielles contestées, les revendications de l’opposition sont toujours restées lettre morte.
Jeune Afrique