Togo – Cour suprême : Abdoulaye Yaya a juré d’exercer sa fonction « dans le respect de la constitution »

Après sa prise de fonction officielle la semaine dernière, le nouveau président de la Cour suprême du Togo, Abdoulaye Yaya, a prêté serment ce lundi devant le bureau de l’Assemblée nationale.

C’est une tradition établie par la Constitution togolaise, en son article 121, alinéa 2. Ainsi, devant le bureau de l’Assemblée nationale, Abdoulaye Yaya a juré « de bien et fidèlement remplir » sa fonction de président de la Cour suprême du Togo, « de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour », mais aussi de se « conduire en tout comme un digne et loyal magistral ».

La cérémonie a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Djidgodji Tsègan.

Magistrat de grade hors hiérarchie, Abdoulaye Yaya, a été nommé président de la Cour suprême le 2 décembre 2020, par décret présidentiel. Il remplace Patrice Akakpovi Gamatho admis à la retraite.

Rayan Naël

Source : icilome.com

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