Sous l’auspice du Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 13 juin 2018 à la Présidence de la République à Lomé. La promotion des technologies de l’information et de la communication dans les universités et autres institutions d’enseignement supérieur du pays à travers le projet GALILEE (Un étudiant, un ordinateur) a été l’un des points essentiels de cette rencontre du gouvernement togolais.
En effet, le projet GALILEE a fait l’objet de la première communication écoutée par le conseil ce mercredi. Notons que c’est un projet gouvernemental qui vise à améliorer l’enseignement et la recherche dans les instituts supérieurs au Togo en dotant les étudiants et leurs enseignants d’outils indispensables pour la valorisation de l’éducation. Le conseil a salué cette initiative dont l’objectif est de créer de bonnes conditions d’apprentissage pour les étudiants par la mise à disposition de nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par conséquent, le conseil recommande aux ministres et aux partenaires du secteur privé impliqués dans le projet de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’exécuter dans les meilleurs délais le projet GALILEE.
Par ailleurs, le Conseil a écouté une autre communication, examiné quatre (4) projets de loi et adopté un décret puis, a suivi les divers.
Le premier projet de loi, examiné par le conseil, est relatif au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce présent projet de loi a donc pour objectif de promouvoir le crédit-bail, qui est un facteur primordial dans le processus de développement économique, dans les pays de l’UMOA et particulièrement au Togo.
Le second projet de loi, examiné par le conseil, autorise la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (protocole de Montréal). EN effet, ce projet de loi permettra à notre pays d’exercer sa compétence à l’égard des auteurs des comportements ou actes indisciplinés commis à bord d’aéronefs. La ratification du protocole de Montréal offrira également un cadre indispensable au renforcement de la sécurité des aéronefs, des passagers et des biens.
Enfin, le troisième projet de loi, examiné par le conseil, autorise la ratification du traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC) signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena et qui vise à établir et maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable ; aider les Parties à remplir leurs obligations au titre de la Convention de Chicago et promouvoir l’efficacité et l’uniformité dans le processus réglementaire et de certification de façon à éviter la multiplication des certifications.
Le présent projet de loi permettra à notre pays de renforcer la coopération avec les autres Etats membres des AAMAC en matière de sécurité aérienne. La ratification de ce traité permettra également au Togo d’avoir un référentiel règlementaire conforme aux prescriptions de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).
Le quatrième projet de loi, examiné par le conseil, autorise l’adhésion à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank), signé à Abidjan le 08 mai 1993. L’adhésion de notre pays à cet Accord lui permettra de participer à l’actionnariat de la Banque et de bénéficier de ses concours financiers.
Au titre des décrets, le conseil a adopté un décret portant fixation du taux d’intérêt légal conformément à la loi uniforme n°2014-021 du 20 novembre 2014 relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’UMOA.
La deuxième communication, suivie par le conseil, est relative au projet d’élaboration et d’exécution du plan d’aménagement et d’urbanisme de la zone située au sud-ouest de la préfecture d’Agoe-Nyivé.
Au titre des divers
1- Le ministre des infrastructures et des transports a rendu compte au conseil de l’effondrement d’un pan d’un immeuble situé dans les alentours du grand marché Adawlato de Lomé occasionnant trois (3) morts et dix et huit (18) blessés le 1er juin 2018.
A l’analyse des informations fournies par des professionnels de génie civil sur cette situation, des mesures rigoureuses et appropriées relatives au contrôle des permis de construire seront intensifiées afin de mieux garantir la sécurité de nos populations.
2 – Ensuite, la ministre de l’Action Sociale a rendu compte au conseil, que depuis le 1er juin 2018, les cantons de Katchamba et Kouliékou (Préfecture de Dankpen) ont connu un afflux de personnes déplacées en provenance du Ghanan (au total 1 824 dont plusieurs femmes et enfants). Ce mouvement de population vers notre pays est dû à des affrontements consécutifs à un litige foncier entre Konkomba et Tchokossi du Ghana.
La plupart des personnes déplacées ont été hébergées dans les familles d’accueil. Les autres ont été installées sous des tentes dans cinq villages de ces deux cantons.
Le Gouvernement est intervenu à travers les ministres chargés de la santé, de la sécurité et de l’action sociale pour assister les personnes déplacées en médicaments, vivres et non vivres.
En outre, le Gouvernement a sollicité l’appui du haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) qui a répondu positivement en prenant en charge les premiers secours.
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