Togo : comprendre pourquoi l’appareil judiciaire a du mal avec les litiges fonciers

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Il se passe des passes d’armes inhabituelles au sein de l’appareil judiciaire du Togo. Aux circulaires N°001/MJL/SG et N°002/MJL/SG prises respectivement les 14 et 25 octobre 2021, l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT) dresse des observations acerbes au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.

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Pour les magistrats, des circulaires ne peuvent pas être au-dessus des Lois. Tout tourne autour des ordonnances de cessation des travaux. Le Président de la Cour Suprême a corsé l’addition en suspendant jusqu’à nouvel ordre les démolitions et expulsions massives.

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Là aussi, les magistrats regroupés au sein de l’USYMAT ne sont pas d’accord et ne se sont pas cachés pour le dire. Qui du ministre Pius Agbetomey, du Président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya tous magistrats rompus ou de l’USYMAT a finalement raison ? Là les justiciables font face à l’imbroglio juridique sans précédent.

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Curieusement, dans la masse, les sorties du ministre et du Président de la Cour Suprême relativement aux litiges fonciers au Togo sont plutôt bien appréciées. Pour une bonne partie des Togolais, le juridisme pour juridisme ne saurait mettre fin au Capharnaüm que constitue le foncier au Togo.

Mais est-ce pour autant que les lois de la République doivent être mises entre parenthèses ?Il importe que les acteurs de l’appareil judiciaire adoptent un modus vivendi pour sortir de l’impasse. Les justiciables ont davantage besoin de lumière pour avancer dans le pays.

Avec Le Correcteur

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Source : Togoweb.net

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